vestiaire #C0846 Décision du 29 Avril 2024 19ème chambre civile N° RG 19/15149 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 21] [Adresse 9] [Localité 13] ET CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE

Portalis 352J-W-B65-CA22F N° MINUTE : Assignation du : 31 Juillet 2013 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Société SPIE BUILDING SOLUTIONS venant aux droits de la Société SPIE ILE

le cadre de l’instruction de la demande, après enquête, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Yvelines a saisi le Comité Régional de Reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) d’Ile

Une réunion de suivi de qualité s'est tenue le 2 octobre 2024 au cours de laquelle se sont exprimées les divergences des parties notamment sur le dispositif de préparation des médicaments, la pharmacie

13 Avril 2026 À -Docteur [E] [X] -Docteur [O] [N] Grosse délivrée le13 Avril 2026 À -Maître Stephane COHEN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [Q] Né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ILE

N° RG 24/01552 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W5Q PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [H], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11] (ILE MAURICE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Lésia BUREL

qualité d’assureur de TERREL GROUP 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 EGIS BATIMENTS ILE

TERRASSE CONCEPT ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 12] représentées par Maître Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0285 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7]

sécurité de l'entreprise, - l'accueil téléphonique, - la gestion des accès (préparation et délivrance des badges visiteurs), - la réception de courriers et colis, - le suivi des réservations des salles de réunion

Sur le fondement des articles L2142-1 et L2142-1-1, elle fait valoir qu’il appartient au syndicat PE – CNA de démontrer la réunion des conditions requises pour la création d’une section syndicale et la

) sur les parcelles AN [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], par rapport au permis de construire accordé le 2 mai 2022 et au règlement du plan local d’urbanisme de la Communauté de Communes de l’Ile

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00427 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDZ4 AFFAIRE : [T] [O] [Adresse 1] C/ [K] [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI

ALLIANZ I.A.R.D., dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Illet-et-Vil aine, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante LE

Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IL7E AFFAIRE : Société ACM - IRD DOMMAGES - RC, [X] [E], [V] [E] c/ S.A.S.U.

sociétés requérantes dépendaient d'autres organismes de recouvrement à l'époque du paiement des contributions litigieuses (URSSAF Aquitaine, URSSAF Midi-Pyrénées, CGSS Guadeloupe, CGSS Guyane, CGSS de la Réunion

Le 14 mars 2025, le [2] région Île-de-France a rendu un avis défavorable.

En outre, dans son rapport, l'expert relève également ce défaut de preuve et indique que lors de la réunion qui s'est tenue sur place le 21 février 2023, il n'a pas constaté de confection de costumes de

Dans le cas d’espèce, l’accident litigieux a fait l’objet d’une ‘procédure d’accident corporel de la circulation routière’ conduire par la CRS Autoroutière Nord Ile de France.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que lors de la réunion du CHSCT du 8 février 2018 puis celle du 11 septembre 2019, la situation du bureau occupé par Mme [V] n’avait pas été signalée.

[P] [X], entre les mains du Crédit Agricole Ile-de-France, pour la somme de 3 229,34 euros, sur le fondement du jugement rendu le 9 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Paris.