CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 270 résultats pour « impossibilité d'exécution du contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

67f416614e0040aa3735cb22

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A titre principal, elle leur reproche un manquement à leur obligation de diligence dans le processus d’adhésion ayant entrainé l’impossibilité pour elle de bénéficier d’un contrat d’assurance prévoyance

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f590e6bbf04ef7857c2d80

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’article1360 du même Code dispose que les règles prévues à l'article précédent reçoivent exception en cas d'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit, s'il est d'usage de ne pas établir

Source officielle
TJ

Surendettement

6705780d1296b51ba2b27393

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En réponse aux moyens développés par la partie demanderesse, elle a fait valoir qu’elle avait contracté des crédits pour faire face à ses charges courantes (frais de garde, cours) et a contesté avoir fait

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6864283a0bb2f8a66ca602ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

fournis conformément au contrat ; 4° Il est mis à jour conformément au contrat. " L'article L.217-5 dispose que " I.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69f902ffcdc6046d47992a90

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

du 19 novembre 2025 et que le contrat est résilié à cette date.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780215f9c3ba90f51dc2998

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ils indiquent que s’ils avaient eu connaissance de ces nouvelles conditions, ils n’auraient pas contracté pour ces dates et cette destination, précisant qu’ils se trouvaient dans l’impossibilité de séjourner

Source officielle
TJ

J.E.X

65a82729228119c90322311b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6688377d342d338c20d2cbe8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle explique que l’objet de l’action de Madame [F] est exclusivement relatif à l’exécution du contrat de Prévoyance, conclu avec la société [11], lequel est l’accessoire de son contrat de travail.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

66352920e4b5292aaa65f822

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

, lequel n’est susceptible d’aucune rétractation, il stipule une exception libellée comme suit : “Si le client ne veut pas poursuivre les relations contractuelles avec la société CIMCO en raison de l’impossibilité

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03fccdc6046d4759fcb0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A TITRE SUBSIDIAIRE - CONSTATER l’existence de contestations sérieuses et DIRE n’y avoir lieu à référé ; En conséquence : - DEBOUTER la société TIPHERETH de ses demandes, fins et conclusions dans la mesure

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a3b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle soulève, in limine litis, une exception de litispendance au profit du tribunal judiciaire de Nanterre, pour les demandes tendant au constat de l'acquisition de la clause résolutoire et les demandes

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f6b74e929a9d8fd1950

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Concernant l'impossibilité morale de se procurer un écrit, l'existence d'un usage contraire est, en effet, susceptible de dispenser les cocontractants de l'établissement d'un écrit.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b91026a1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il souligne en outre que le dol invoqué ne saurait affecter que la conclusion du contrat et non son exécution.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb51d33109fd079acd39

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François-baptiste CROCE Monsieur [Z] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

J.E.X

686eb21d72b5e5e648caf62d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

est devenue exécutoire.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

rupture de son contrat de travail.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

670444fb8d5cd4a875989d7b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

indue de son bien et de son impossibilité de le relouer.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6967ef9bcdc6046d475017ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ou des services proposés, 5) Les conditions d'exécution du contrat ainsi que les modalités et le délai de livraison des bien ou d'exécution de la prestation de service, 6) Le prix global à payer et les

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d624119

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, plus que l’impossibilité de changer la destination du bien, d’effectuer des travaux ou de contracter une assurance, c’est la destination même du bien au jour de la vente qui, en tant que qualité

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa46ce9a46d1f5a769c28

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Source officielle

Page 14 sur 214

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.