Les indemnités journalières garanties sont versées mensuellement, à terme échu, à compter du 16ème, 31ème, 61ème ou 91ème jour d’arrêt de travail temporaire selon la franchise choisie”.

Il explique que, chef de propreté et de restauration dans un établissement de santé, il existe un différentiel entre son salaire habituel et les sommes perçues au titre des indemnités journalières.

D’un point de vue pragmatique, il convient donc d’indemniser Madame [D] [S] pour l’ensemble de ses restes à charge en matière de soutien psychologique, tout en évitant une double indemnisation (dans l’

Il est également tenu compte : - des indemnités journalières versées au demandeur par les régimes de sécurité sociale depuis le 12 mars 2020 ; - des allocations d'activité partielle perçues depuis la même

Il convient de déduire de cette somme le montant des indemnités journalières versées par la CPAM des Bouches du Rhône, à hauteur de 32 283, 28 €, si bien qu’il reste dû à la victime la somme de 1 492,10

Cet arrêt a été exécuté et les provisions ont été versées en date du 07 juin 2021.

Elle indique qu’elle a en réalité été arrêtée jusqu’au 23 mai 2018, ainsi qu’en atteste le relevé de versement des indemnités journalières.

Il convient de déduire de ces revenus dont il a été privé, le montant des indemnités journalières versées par l’organisme de sécurité sociale d’un montant de 1.261,92 euros (28 x 36,49€ + 5 x 48,04 €)

La société d’assurance conclut au débouté en l’absence de production aux débats des avis d’imposition de la demanderesse et au regard des indemnités journalières versées.

Parallèlement à ce litige, la CPCAM a notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 décembre 2016 à Mme [D] [P] un indu pour un montant de 1 361, 20 € correspondant aux indemnités journalières

le 5 décembre 2018, à hauteur de 14.040,83 euros, déduction faite des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie.

La créance de la CPAM de la Gironde au titre des indemnités journalières versées à M.

Elle relève que l’argument initial du Docteur [J] [C] sur la prise en compte des indemnités journalières versées à sa salariée n’est plus repris dans ses dernières conclusions.

et médicaux, de 390,05€ au titre des frais pharmaceutiques et de 644,47€ au titre des indemnités journalières versées.

À la fin de cette période de versement d'indemnités journalières, par courrier du 2 avril 2021, M.

d’indemnités journalières.

Ces pertes de gains pour la victime, totales ou partielles, s’apprécient in concreto en tenant compte notamment des indemnités journalières éventuellement versées et des salaires éventuellement maintenus

Aussi, aucune indemnisation contractuelle n’a été versée à la victime.

Elle ajoute qu’elle a ainsi appris que la compagnie [5] avait remboursé à la caisse les sommes versées par cette dernière au titre des frais médicaux et des indemnisés journalières, elle a également indemnisé

La créance de la CPAM de la Gironde au titre des indemnités journalières versées à Mme [G] [U] s’élève à la somme de 23.821,96 €.