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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX/Ch 3 Cb 4
68e561280e2901d10fa3e2cd
6 octobre 2025
Puis le 19 juin 2025, l’ordonnance d’injonction de payer a été de nouveau signifiée, avec commandement de payer la somme de 3.666,98 euros, la signification étant effectuée à étude.
Chambre 27 / Proxi fond
668c2895894f7f4d2e08d401
4 juillet 2024
En l'absence de comparution de la SASU MEGA ENERGIE, demandeur, il convient de déclarer caduque la demande de la SASU MEGA ENERGIE et dès lors dire non avenue l'ordonnance d'injonction de payer du 11 août
PPEP Civil
670990d706866c0645d71e4e
10 octobre 2024
[H] PLAFOND DESIGN, a formé opposition à cette ordonnance d’injonction de payer.
CALAIS contentieux<10000€
67f0393702fc178212f833e2
3 avril 2025
L'article 1419 alinéa 3 du code de procédure civile précise que l'extinction de l'instance rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer.
JCP - CIVIL2
69dd40e4cdc6046d471f9f81
7 avril 2026
Par ailleurs la date du dépôt de la requête en injonction de payer est sans incidence sur l'appréciation de la recevabilité de l'action, seule la signification de l'ordonnance d'injonction de payer interrompant
CIVIL TP SAINT PAUL
6a0d79b1cdc6046d4749adac
19 mai 2026
Le greffe a enregistré cette requête comme une opposition à injonction de payer.
7eme chambre-Proc orales
677d8d8ab032d83cfd3e9b33
7 janvier 2025
Minute n° 25/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ──────────────────────────────────────
TPX VER JCP FOND
68acaf6b972f2ec9d4b78d36
3 juillet 2025
[B] PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEUR A L'INJONCTION [B] PAYER
67f427f74e0040aa37360980
1 avril 2025
Minute n° 25/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────
TJ - CIVIL2
67d09659c33be7966c9a6fbe
14 janvier 2025
L’ordonnance d’injonction de payer a fait l’objet d’une signification le 2 août 2023 par la voie d’une remise à étude.
PROCEDURES ORALES + JCP
68f93350de0ebe408daa8013
1 juillet 2025
de payer formée par Madame [O] [L] ; En conséquence, - déclarer que l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 11 janvier 2011 est définitive et reprendra ses pleins droits ; -En tout état de cause
CCP CTX cabinet 2
69d55c5acdc6046d4770e229
[G] [H] né le 13 Février 1988 à [Localité 2] (ESSONNE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christine CAZENAVE, avocat au barreau de PAU ET : DÉFENDEUR à l'injonction de payer DEMANDEUR à l'opposition
PC CIVIL
69785715cdc6046d47d580ed
6 janvier 2026
MONABANQ C / [I] [L] CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE,
12CH JCTX Civil - 10000 €
6a0f8675cdc6046d477fe389
21 mai 2026
Par courrier reçu au greffe le 17 juin 2025, Monsieur [M] [F] a formé opposition à ladite injonction de payer. Les parties ont été convoquées à l’audience du 9 octobre 2025.
JUGE CX PROTECTION
661ec468a0f6350336354a47
9 avril 2024
Le présent jugement se substitue donc à l'ordonnance d'injonction de payer du 9 août 2022.
69deb45bcdc6046d473f938f
2 avril 2026
Elle explique en effet qu’un second dossier d’opposition à injonction de payer est en cours.
JCP
67f6c2c1a9d5adc260620eee
L’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à Mme [C] [H] par acte remis à l'étude le 12 septembre 2024.
664f839367b6231d697cec64
2 mai 2024
L’ordonnance d’injonction de payer du 12 juin 2023 sera déclarée non avenue.
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
69c31620cdc6046d47d358da
12 janvier 2026
MYCOMM dont le siège social est sis, [Adresse 1] non comparante ET : DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER ET DEMANDEUR À L’OPPOSITION Monsieur, [G], [Q] demeurant, [Adresse 2] non comparant
6793e37adc35c03afb70c85c
9 janvier 2025
des sommes suivantes : 4173,86 euros, avec intérêts au taux légal non majoré à compter de la signification de l’ordonnance d’injonction de payer,300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
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