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3 570 résultats pour « injonctions de payer (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX/Ch 3 Cb 4

68e561280e2901d10fa3e2cd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Puis le 19 juin 2025, l’ordonnance d’injonction de payer a été de nouveau signifiée, avec commandement de payer la somme de 3.666,98 euros, la signification étant effectuée à étude.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

668c2895894f7f4d2e08d401

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l'absence de comparution de la SASU MEGA ENERGIE, demandeur, il convient de déclarer caduque la demande de la SASU MEGA ENERGIE et dès lors dire non avenue l'ordonnance d'injonction de payer du 11 août

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d706866c0645d71e4e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[H] PLAFOND DESIGN, a formé opposition à cette ordonnance d’injonction de payer.

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

67f0393702fc178212f833e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'article 1419 alinéa 3 du code de procédure civile précise que l'extinction de l'instance rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40e4cdc6046d471f9f81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ailleurs la date du dépôt de la requête en injonction de payer est sans incidence sur l'appréciation de la recevabilité de l'action, seule la signification de l'ordonnance d'injonction de payer interrompant

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

6a0d79b1cdc6046d4749adac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le greffe a enregistré cette requête comme une opposition à injonction de payer.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8ab032d83cfd3e9b33

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Minute n° 25/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ──────────────────────────────────────

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

68acaf6b972f2ec9d4b78d36

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEUR A L'INJONCTION [B] PAYER

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f74e0040aa37360980

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute n° 25/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fbe

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’ordonnance d’injonction de payer a fait l’objet d’une signification le 2 août 2023 par la voie d’une remise à étude.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93350de0ebe408daa8013

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de payer formée par Madame [O] [L] ; En conséquence, - déclarer que l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 11 janvier 2011 est définitive et reprendra ses pleins droits ; -En tout état de cause

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c5acdc6046d4770e229

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] [H] né le 13 Février 1988 à [Localité 2] (ESSONNE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christine CAZENAVE, avocat au barreau de PAU ET : DÉFENDEUR à l'injonction de payer DEMANDEUR à l'opposition

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69785715cdc6046d47d580ed

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MONABANQ C / [I] [L] CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE,

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8675cdc6046d477fe389

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier reçu au greffe le 17 juin 2025, Monsieur [M] [F] a formé opposition à ladite injonction de payer. Les parties ont été convoquées à l’audience du 9 octobre 2025.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

661ec468a0f6350336354a47

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le présent jugement se substitue donc à l'ordonnance d'injonction de payer du 9 août 2022.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb45bcdc6046d473f938f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle explique en effet qu’un second dossier d’opposition à injonction de payer est en cours.

Source officielle
TJ

JCP

67f6c2c1a9d5adc260620eee

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à Mme [C] [H] par acte remis à l'étude le 12 septembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

664f839367b6231d697cec64

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

L’ordonnance d’injonction de payer du 12 juin 2023 sera déclarée non avenue.

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

69c31620cdc6046d47d358da

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MYCOMM dont le siège social est sis, [Adresse 1] non comparante ET : DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER ET DEMANDEUR À L’OPPOSITION Monsieur, [G], [Q] demeurant, [Adresse 2] non comparant

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6793e37adc35c03afb70c85c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des sommes suivantes : 4173,86 euros, avec intérêts au taux légal non majoré à compter de la signification de l’ordonnance d’injonction de payer,300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle

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