Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l'audience du 10 février 2026, à laquelle l'affaire a été appelée.

La procédure n’ayant pas été régularisée devant la Cour d’appel à l’encontre des héritiers de Madame [R] [U], celle-ci a fait l’objet d’une radiation le 05 mars 2019. ' Considérant que le jugement rendu

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00009 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQXI MINUTE N° : NAC : 34C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWFJ

Les copropriétaires continuaient à s’opposer physiquement aux travaux et les militaires de la gendarmerie étaient appelés quotidiennement sur place.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/03036 - N° Portalis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 15 février 2024 et a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties.

L’affaire enrôlée sous le numéro RG 22/06505 a été appelée à une audience du 12 octobre 2022.

Suivant courrier daté 8 juin 2020, le syndic de l’immeuble, la S.A.R.L.

Par ailleurs, selon l'article L.621-7 du Code de la consommation : " Les associations mentionnées à l'article L.621-1 et les organismes justifiant de leur inscription sur la liste publiée au Journal officiel

d’appel de [Localité 1], Pôle 4, Chambre 2, 13 juin 2012, n° RG 10/08400).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56OW Minute n°

En cours d’exécution du contrat La société Ufifrance se prévaut, en cours d’exécution du contrat, du relevé annuel pour l’année 2019 mis aux débats, lequel contient un encart « Clause bénéficiaire »,

[J],ordonner l’inscription à l’actif de la communauté [A]-[U] du solde du prix de vente du bien indivis sis [Adresse 6] à [Localité 21],ordonner l’inscription à l’actif de la communauté [A]-[U] du montant

L’acceptation n’est pas susceptible de rétractation, même par voie de l’appel.

La société CEGC a interjeté appel de ladite ordonnance. Le 26 mai 2023, le juge de la mise en état a prononcé le sursis à statuer dans l’attente de la décision de la cour d’appel de [Localité 1].

Cette décision a été confirmée par la cour d'appel de Paris par arrêt du 8 novembre 2019.

Par arrêt en date du 30 mars 2021, la cour d’appel de Lyon a infirmé l’ordonnance du 1er juillet 2020 du juge de la mise en état qui avait condamné la SCI PICHA à payer à la SCI FOCH la somme de 293.812,66

PACIFICA a fait appel de cette décision et par arrêt du 13 septembre 2022, la cour d’appel de [Localité 11] a confirmé la décision en toutes ses dispositions mais y ajoutant notamment que pour chaque poste