A l'audience du 13.02.2026, le juge des contentieux de la protection demande aux parties si une procédure de surendettement est actuellement en cours d'instruction, ou en cours d'exécution, au bénéfice

L’instruction de l’affaire a été clôturée le 08 décembre 2025.

A défaut d’accord, la mise en état de l’affaire s’est poursuivie et la clôture de l’instruction de l’affaire a été ordonnée le 21 octobre 2025. *** Par dernières conclusions notifiées le 16 octobre

Par ordonnance du 6 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 2 octobre 2023, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment représentées

Il en est résulté pour lui de nouvelles blessures nécessitant son transport à l'hôpital d'instruction des armées [Localité 7] à [Localité 8].

L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 14 octobre 2024.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 14 octobre 2024.

La clôture de l'instruction est intervenue le 24 septembre 2025 et l'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoiries du 8 janvier 2026.

Elle demande au tribunal de : confirmer le taux d’IPP de 12%,débouter la société [1] de l’ensemble de ses demandes,si une mesure d’instruction devait être ordonnée privilégier une mesure de consultation

Aux termes de l’article 146 du code de procédure civile, “une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver.

jour où les parties ont cessé de cohabiter et de collaborer, Statuer ce que de droit quant aux frais et dépens Selon ordonnance en date du 12 février 2026, le Juge de la mise en état a clôturé l’instruction

La clôture de l'instruction a été prononcée le 6 octobre 2025.

La clôture de l’instruction de la procédure est intervenue par ordonnance en date du 8 janvier 2026 et l’audience de plaidoirie s’est déroulée le 17 février 2026.

La clôture de l’instruction est intervenue le 25 novembre 2025 par ordonnance rendue le même jour par le juge de la mise en état.

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du 1er septembre 2025. A l’issue de l’audience du 16 février 2026, l’affaire a été mise en délibérée au 7 avril 2026.

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du 3 février 2025. A l’issue de l'audience du 16 février 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du 23 juin 2025. A l’issue de l’audience du 16 février 2026, l’affaire a été mise en délibérée au 7 avril 2026.

La clôture de l’instruction est intervenue le 3 février 2026. La date de dépôt du dossier a été fixée au 17 février 2026.