DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO, Assesseur représentant les salariés

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Le 10 mai 2021, Monsieur [Z] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Un second certificat constate, suite à l'agression, un stress post traumatique et la persistance des douleurs physiques.

COIFFARD, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier lors des débats : Elsa MOUMNEH, Greffier Greffier lors du prononcé : N.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. " Il est constant que le salarié victime d'agissements répétés ayant

Par courrier recommandé du 12 janvier 2017, la société [12] a notifié à Monsieur [X] [W] son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Il précise également que l'avis d'inaptitude de la médecine du travail entrainant son licenciement sur ce motif le 05 novembre 2021 est lié à son agression.

Il était licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre recommandée avec accusé réception en date du 08 juillet 2022.

la Sécurité Sociale ; VU l’article L 434-2 du Code de la Sécurité Sociale : Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques

Celui-ci soutient qu’une fois par semaine, une dizaine de camions déposent les palettes sur un quai et que les salariés les démontent.

Par avis du 4 octobre 2023, ce comité a conclu en l’absence de lien direct et essentiel entre l’affection déclarée par l’assurée et son travail habituel.

Il estime que : - « sur le plan physique, l’atteinte du poignet gauche, membre dominant, est plurimodale.

le 8 avril 2022 en raison de son inaptitude physique.

AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

[E] était en situation de souffrance, étant observé qu'il s'agissait d'un salarié expérimenté.

datée du 07/10/2011, que Monsieur [Q] a été licencié du fait de son inaptitude totale et définitive à son poste de poseur alu PVC, et en l’absence de possibilité de reclassement dans la SARL MIROITERIE

Il a été licencié pour inaptitude suite à un arrêt de travail de deux ans. Enfin, Monsieur [G] indique qu’il ne s’oppose pas à une consultation médicale par le médecin présent à l’audience.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET, Vice-Présidente Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - Pierre-Henry GABRIEL, Assesseur salarié