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10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6974d552cdc6046d478ee1e6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[U] ès qualités de liquidateur de la société RESIDENCES TRADITIONNELLES D’AUVERGNE et la S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce1c77f30025a6691193

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le jugement sera déclaré commun et opposable à la [8] et à la SELARL [11] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [5].

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2188cdc6046d475c301c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MANDATUM, représentée par Me [K] [Y], ès qualités de liquidateur de la société N2M, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée Société

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fb7cdc6046d4770081c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la société par actions simplifiée PROMAN contre Maître [B], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SECB, et la société L’AUXILIAIRE, qu’elle appelle en garantie de condamnations susceptibles

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

66843f868bcff606d9c391aa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Z] [F], pris en la personne de Maître [Z] [F], en sa qualité de liquidateur de la société PRINT PLATINIUM [Adresse 1] [Localité 4] défaillante S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

677d80a4b032d83cfd3e7baa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ATHENA liquidateur judiciaire de la société SVH ENERGIE Société QBE EUROPE SA/NV Venant aux droits et obligations de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a1600d5cdc6046d47076115

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

tout état de cause, - Condamner Maître [G] [V] ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société AGENCE HEMERA à payer à l’association LES CARPICURIENS la somme de 2 500 euros

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d8c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

BL INDUSTRIES Société ALTO INGENIERIE Société BL INDUSTRIES La société SELAFA MJA, en qualité de liquidateur de la Société CEPPM - CENTRALE D’ENTREPRISE PONCAGE PIERRE ET MARBRE SAS ENTREPRISE LEFORT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ecb3ea43407b9112778

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La SCP [4], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [5], n’a pas comparu et n’a pas été représentée mais a indiqué par courriel du 1er avril 2025 qu’elle s’en rapportait à justice.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2fabdd062d9f810e15f2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

en la personne de Maître [X] [O] ès qualité de mandataire liquidateur de la société FASTO FRANCE.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c8d4f3b740d627a2eb7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[O], en qualité de liquidateur de la société La cuisine de ma maman.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6631373b19f939ca6242e35d

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

de liquidateur judiciaire de la société YAMS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente, statuant en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718f3ea43407b91255bf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'audience, Maître [M] [P], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL [8], est non-comparante.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b740e2901d10fa4747a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

700 du Code de procédure civile ; - Condamner Me [L] es qualité de liquidateur judiciaire de la société [7], et Maître [I] es qualité d’administrateur judiciaire de la même société, aux entiers dépens

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

société [2] ; A titre subsidiaire, -condamner monsieur [F] à supporter le passif social à hauteur de 201 260,75 € à payer entre les mains de la SELARL [1], en la personne de maître [Q], mandataire liquidateur

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663a6f1b72c3aeb1821317e9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

(avocat postulant) et par Maître Géraldine ARBANT de l’AARPI BIRD & BIRD, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) Maître [J] [D], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE GO

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfccb01eea4cf01a3f0b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par acte signifié le 8 juillet 2020, le liquidateur judiciaire de la société Héritéor a fait assigner la société Brink’s Evolution à comparaître devant le tribunal de commerce de Paris afin de la voir

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

686849444965b5d9df328a54

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par le juge de la mise en état ;Condamner solidairement la société TOUV’AUTOS représentée par Madame [V], ès qualité de liquidateur et Madame [V] en sa qualité de liquidateur de la société TOUV’AUTOS

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6866dcccd33109fd079b3f61

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société GABLE INSURANCE, en tous les frais et dépens de l’incident

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fdb3ea43407b9104ea6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de mandataire liquidateur de la Société BATIDUR IMMO +, SAS au capital de 101.000 €, immatriculée au registre

Source officielle

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