Les créanciers, régulièrement convoqués par le greffe, ne comparaissent pas.

CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT inscrit au RCS sous le numéro 542 097 522 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Francis DEFRENNES de la SCP THEMES, avocats au barreau

de prise en charge auprès du prestataire assurance de la SA CA CONSUMER FINANCE, sous l'enseigne CREDIT LIFT.

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, DECLARE IRRECEVABLE la demande tendant à voir déclarer irrecevables car prescrites les créances

La défenderesse s’y oppose en indiquant que la demande se heurte à des contestations sérieuses, qu’elle ne développe pas, que la créance n’est ni certaine ni exigible, et soutient subsidiairement que si

par la commission à la somme de 30 746,92 € euros suivant état des créances en date du 10 avril 2025.

Les autres créanciers n'ont ni comparu ni usé de la faculté offerte par l'article 713-4 du code de la consommation.

En l'espèce, la créance de charges n'étant pas établie, il convient de rejeter la demande formulée au titre des frais qui ne peuvent être justifiés en l'absence de créance.

M [B]-[F] prétend qu’au titre de son compte courant d’associé, abondé dans la période où il était associé avec Mme [E], il est créancier d’une somme de 100 250, 09 €.

1 du Code civil, qu’ils agissent exclusivement sur la responsabilité contractuelle de droit commun, que la société Mgm Les Saisies n’a toujours pas communiqué les procès-verbaux de réception avec la liste

et de l'indemnité d'occupation due ; -Les créances entre époux : la créance de l'épouse pour le règlement de dépenses afférentes aux enfants, la créance de Monsieur au titre du paiement des impôts de Madame

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

les pièces suivantes : - le livret de famille, - le contrat de mariage, - les actes notariés de propriété pour les immeubles, - les actes et tout document relatif aux donations et successions, - la liste

Les créanciers poursuivants ne sont donc pas prescrits dans leur action en recouvrement de la créance née en application de l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de BASTIA du 16 janvier

L'article L. 211-1 du Code des procédures civiles d'exécution dispose que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir

Cette liste n'est pas limitative, les frais réclamés devant toutefois être justifiés.

Cette liste n'est pas limitative, les frais réclamés devant toutefois être justifiés.

Cette liste n'est pas limitative, les frais réclamés devant toutefois être justifiés.

Cette liste n'est pas limitative, les frais réclamés devant toutefois être justifiés.

[O] [E] invoque une créance reposant sur l’escroquerie dont il affirme avoir été victime de la part de M.