EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 19 janvier 2023, M.

Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/04095 - N° Portalis DBW3-W-B7J-633U PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [X] né

Pour qu’une maladie survenue à l’occasion ou du fait du travail bénéficie de cette présomption, elle doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : la maladie doit être répertoriée dans l’un des

Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2024 N° RG 24/03260 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FHL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [L], né

Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/03072 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DTM PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [S], né

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVVG Code NAC : 54G AFFAIRE : [B] [G] [Q], [J] [S] [I] [R] C/ [V] [P] [W] [E], [O] [H] [T] [X] DEMANDEURS Monsieur [B] [G] [Q], né

ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 24/04457 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QJ4 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [O], né

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 30 septembre 2019, Mme [V] [R] a loué à Mme [W] [P] et à M.

ARCADIA, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] né le 25 Mars 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]. représenté par Me Céline

Il est également tenu, dans les limites de sa mission, d’une obligation de conseil à l’égard du maître d’ouvrage qu’il doit renseigner sur la faisabilité des travaux, les conséquences des travaux et les

- Décrire les travaux propres à remédier aux désordres, malfaçons, non façons et non-conformités constatés, en évaluer le coût et la durée d'exécution ainsi que ceux des travaux demeurant à parfaire

Il ressort en outre du procès-verbal d'assemblée générale du 12 septembre 2011 que l'immeuble avait connu une précédente procédure de péril et qu'à cette occasion ainsi que lors de la réalisation de travaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2023 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/12471 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD3B N° de MINUTE : 23/00773 Monsieur [M] [U] né le

Il est également à noter que l’expert a tenu compte du solde des travaux restant dû en l’imputant sur le coût total des travaux de reprise.

CPAM DU [Localité 13] dont le siège social est sis [Adresse 8] pris en la personne de son représentant légal pris en la personne de son représentant légal non comparante Monsieur le Docteur [W] [L], né

Les travaux ont été réalisés le 8 décembre 2023.

En l'espèce, il n'est pas contesté que les époux [C] ont entrepris des travaux sur leur propriété, dont M.

situation hors champs d’application du travail dissimulée.

pour le carrelage, signé le 11 juin 2025 ; Les travaux dans la partie studio se sont déroulés du 10 avril au 17 mai 2025, avec des travaux de finition restant à réaliser.

[H] [N] né le 06 Juin 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] M.