Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/04799 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRFO 1 copie exécutoire

Ce type d’accident entraîne automatiquement un mouvement réflexe de recul du membre supérieur avec étirement de masse musculaire épicondylienne, épitrochléenne, épaule.

saisie immobilière AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00036 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KC6X A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le deux Octobre deux mil vingt cinq, par Madame

[X] GARANTIES RCS [Localité 2] N° 789 910 783 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Patrick AUDARD, membre de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de DIJON

Par voie de conséquence, l’action introduite le 24 janvier 2025 est donc recevable.

fait l'objet: Madame [J] [W] Née le 03/05/2000 à CAGNES-SUR-MER Actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Antibes depuis le 31 mars 2026 ; Vu le placement en contention de Madame [J] [W] décidé

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05531 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKUL 1 copie exécutoire

La fédération ne pouvait donc plus, à compter de cette date, procéder à une désignation syndicale en se revendiquant de cette appartenance.

fait l'objet : Madame [F] [O] Née le 03/05/2000 à CAGNES-SUR-MER Actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Antibes depuis le 31 mars 2026 ; Vu le placement initial en isolement de Madame [F

Par ailleurs, Monsieur [V] relève que les attestations de Madame [X], directrice de l’établissement [9], et de Madame [Y], secrétaire de direction de l’établissement, produites par la GMF, ne répondent

Je n’ai donc aucune facture à vous remettre. Je n’ai aucune explication à vous transmettre sur le fait que M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Madame BELLET, Vice-présidente Madame FONTAINE, Vice-Présidente Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente copie exécutoire à Maître Jean-Yves BENOIST- 10, Maître Benoît

DAIGREMONT la somme de 15.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Monsieur et Madame [M] en tous les dépens dont le montant pourra être recouvré directement par la SELARL

Aux termes de l’article L 2314-33 du code du travail, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus pour quatre ans… Les fonctions de ces membres prennent fin par le

TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assistée de Madame

Au surplus, cette circonstance n’apparaît pas dans le rapport d’accident établi après la chute dont les conclusions avaient été acceptées par Madame [Z] au moment de sa rédaction.

L’exception de nullité de l’assignation pour irrégularité de fond sera donc rejetée.

[Y] [V], demandeur, demeurant [Adresse 1], représenté par Madame [N] [C], sa conjointe régulièrement mandatée, D'une part, Et : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD, dont le siège social est sis

Elle estime qu’au vu d’un mandat de recherche de financement signé par Madame [P] [U] le 4 août 2022 elle a recherché un financement selon les caractéristiques mentionnées par Madame [P] [U] auprès de

[F], commissaire de justice mandaté par la SCI [8], a constaté que les locaux commerciaux donnés à bail étaient vides de tout occupant et de tout stock.