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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670d65b1b733b3db3e76086c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672bc63a1ebad4fe786abd0d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e8c77382ac127a19b0d6b9
2 février 2024
2 février 2024
L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e8c77482ac127a19b0d6cc
2 février 2024
2 février 2024
MOTIFS L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e8c77482ac127a19b0d6d4
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e8c77482ac127a19b0d6d7
2 février 2024
2 février 2024
MOTIFS L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleChambre 1
68715dc5d395d6ba9f2a5591
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’article 385 du code de procédure civile dispose que l’instance s’éteint à titre principal, par l’effet de la péremption, du désistement d’instance ou de la caducité de la citation.
Source officielle8ème chambre 2ème section
663a71b172c3aeb1821394a4
2 mai 2024
2 mai 2024
avoir constaté que nombre de parties omettaient de saisir la juridiction du fond après l’événement prévu (par exemple en cas de changement d’avocat ou d’engagement de pourparlers) et encouraient une péremption
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978a619a7f19a78305a2a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le sursis à statuer concernant l'évaluation du taux Selon l'article 378 du Code de procédure civile, "la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEUR
66980a83b60c111a421bd9a2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la péremption d'instance En matière de contentieux de la sécurité sociale, l'article R. 142-22 du code de la sécurité sociale, abrogé au 1er janvier 2019 par le décret n°2018-928 du 29 octobre 2018
Source officielleRéférés Cabinet 3
671be08dcda2201c09829ed1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L’extinction de l’instance est constatée par une décision de dessaisissement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687e8adc41388e7853abffa1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67213a3dd174fb458d87a86b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7d52977f30025a669797d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION : L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7d53277f30025a6697ae8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION : L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a663089324999a647a52c1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca871e889c21f64c570
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par ailleurs, l’article 385 dudit Code prévoit que « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68b0a3e72dbfd85c112e04e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION : L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed48c40da7cb996dc983a5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION : L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de
Source officielleJEX cab 3
697edc6ecdc6046d477bb399
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur le désistement d’instance Aux termes de l’article 385 du code de procédure civile, l’instance s’éteint à titre principal par l’effet de la péremption, du désistement d’instance
Source officiellePage 14 sur 95