PART. [T]. SCIENTIFIQUE.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU PUBLICS, S.A.R.L. LE BEL ET ASSOCIES, S.A.R.L.

L’article suivant prévoit que le juge condamne la partie perdante à payer ces dépens, à moins qu’il ne décide, par une décision motivée, d’en mettre une partie ou la totalité à la charge d’une autre partie

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MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de Monsieur [Z] [K] [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Maître Oz Rahsan VARGUN de la SELARL OZ & IZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Assignées dans les formes prévues aux articles 654 à 656 du code de procécure civile, les autres parties n’ont pas constitué avocat.

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MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, E.U.R.L. HEC 3D, S.A.

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(s) partie(s) du surplus de leurs demandes.

Par acte authentique reçu le 24 août 2010 par Me [G] [P], notaire associé à [Localité 6] ([Localité 7]-et-loire), la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] (désignée ci-après Crédit Mutuel ou

CYRIL SURAULT dont le siège social est sis [Adresse 6] non constituée PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social