A titre très subsidiaire, ordonner la compensation entre : -les sommes dont le syndicat sollicite la restitution ainsi que les honoraires particuliers qu’elle a pu facturer au syndicat des copropriétaires

des copropriétaires représenté par le syndic au paiement de 100.000 euros au titre des dommages-intérêts, - Condamner le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic au paiement de 5.000 euros

La SELARL Athéna, prise en la personne de Me [S] [A], a été désignée en qualité de liquidateur.

RG 24/00333 DEMANDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 6] représenté par son syndic pris en la personne de sa présidente Madame [S] [J

Le syndicat des copropriétaires a sollicité une conciliation par courrier du 9 avril 2024.

[A] et [B] ; Vu la jonction des instances enregistrées sous les numéros de RG 24/57347 et 24/56851 ; Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience du 27 novembre 2024 par le syndicat

A l’audience du 08-04-25 , le conseil du syndicat des copropriétaires expose les différents sinistres et réparations effectuées .

devant le juge des référés et a participé aux opérations d’expertise en la personne de son conseil et de son syndic.

Se prévalant de la prescription trentenaire de l’action en revendication de propriété du syndicat des copropriétaires, ils affirment que la cloison litigieuse a été érigée il y a plus de 30 ans, ce dont

Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence La Renaissance a indiqué intervenir volontairement à l’instance, et s’associer à la demande formée par la SA LACROUTS-MASSICAULT.

des copropriétaires et son syndic, la société NBGI, à leur payer la somme de 1.400 € au titre des charges trop payées pour l'année 2018, condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et son syndic

Le syndicat des copropriétaires a sollicité une conciliation le 7 juin 2024, à laquelle il n’a pas fait été suite.

Cet ensemble est soumis à la loi du 10 juillet 1965 à ses décrets d’application a syndic en exercice la société CITYA CARTIER.

Par assignation du 17.09.2025, [H] [R] [Y] [L] a attrait à la procédure Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS CAMELLO

l’audience publique du 05 Juin 2025 tenue par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente assistée de Patricia RICAU, Greffière, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 03 Juillet

Par acte du 23 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 11 janvier 2022, a renvoyé les parties à mieux se pourvoir compte tenu de l'existence de

Le syndic a alors missionné un architecte, M. [P], qui a établi un compte-rendu le 13 janvier 2020 au terme duquel il relevait que le plancher de l’appartement de M.

[O] [KI] et Mme [V] [Y] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure engagés par le Syndicat des Copropriétaires, CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse

[T] [A] et Mme [N] [V] demandent au tribunal de : A titre principal, - juger que l’action du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] est prescrite, - débouter le syndicat des copropriétaires du [Adresse

Par courrier en date du 30 juin 2022, le Syndicat des copropriétaires a procédé à une nouvelle déclaration de sinistre entre les mains de l'assureur dommages-ouvrage, qui a de nouveau opposé un refus de