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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 2
6643a64ada34cf7c590a90b7
23 avril 2024
renoncé pour toute la période considérée ; ENJOINT aux parties de prendre contact sans délai avec l’association pour la mise en place du calendrier des visites ; DIT qu’en cas de suspension du droit
Juge Libertés Détention
6a0e2d41cdc6046d475d15ae
20 mai 2026
Je ne veux pas repartir en algérie, on va me tuer là bas, j'ai personne là bas, ma soeur est à [Localité 2] et mon père est en espagne.
Chambre J.A.F. Cab 1
69f3bcb4cdc6046d472335fa
10 avril 2026
; RAPPELLE que les parents ont la possibilité de conclure une convention portant sur l’évolution des modalités du droit de visite, le cas échéant après avoir eu recours à une médiation familiale ;
JEX DROIT COMMUN
67ec2aefdd062d9f810e069e
1 avril 2025
Elle indique qu’un ordinateur portable appartenant à une tierce personne a été saisi, ce qui justifie la nullité partielle de la saisie-vente.
Chambre 4/section 4
670eaca51c3411ff34513e70
14 octobre 2024
En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statuera en considération de l’intérêt de l’enfant » ; DIT que le droit de visite et d'hébergement du père à
Chambre 4/section 1
6643a658da34cf7c590a927f
25 avril 2024
pas les versements qui lui incombe ou effectue ces versements irrégulièrement et/ou partiellement, le créancier dispose des moyens suivants pour obtenir le recouvrement de sa créance alimentaire : - saisie
2EME CH CABINET 2
696553f3cdc6046d4710801d
12 janvier 2026
L'alternance pendant les vacances s'effectue, sauf meilleur accord, le samedi à 18h.
4ème Chambre D
668c39ec894f7f4d2e0d839d
4 juillet 2024
; Ordonne la mention du dispositif de la présente décision en marge de l'acte de mariage de Madame [T] [S] et Monsieur [C] [U], ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance ; Reporte la date des effets
Chambre 2 Cabinet 3
67f0461b02fc178212f85f7e
4 avril 2025
Il sera ainsi débouté de cette demande de droit de visite et d'hébergement à l’issue de la période d’exercice du droit de visite médiatisé.
Cabinet 3
678578e6aaacbea0fe684bc5
10 janvier 2025
d'exercice du droit de visite et d'hébergement, et ce à compter de la présente décision ; en tant que de besoin, CONDAMNE Monsieur [A] à s'en acquitter ; DIT que cette pension sera versée au parent
JAF CABINET 4
6a0cd003cdc6046d473c6f7f
19 mai 2026
avoir une répercussion dans la vie de l’enfant et de nature à engager son avenir ; DIT qu’à cet effet, les parents devront notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé
JAF
6a19d6d7cdc6046d47682f78
26 mai 2026
d'un espace de rencontre, en présence des accueillants, pendant une durée de six mois à compter de la première visite effective, à raison d'une heure par visite dans les locaux, deux fois par mois ;
VENTES
6706d412f1d01e3c86f2d4f2
4 octobre 2024
les lieux saisis, il sera procédé à la visite des lieux par un Huissier tel que déterminé ci-dessus et que le Commissaire pourra, en cas de difficultés, se faire assister de Monsieur le Commissaire de
2e chambre cab. 1 - DIV
68e022d974e929a9d8fb52e9
3 octobre 2025
et d’hébergement devra personnellement aller chercher et reconduire les enfants au domicile de l’autre parent ou les faire chercher et reconduire par une personne digne de confiance connue des enfants
65b947305a029d9e20d7fea3
18 janvier 2024
68e568ac0e2901d10fa44e18
Cabinet 10
677d8fe2b032d83cfd3ea57e
7 janvier 2025
et d'hébergement pour la période concernée,Dit que par dérogation à ce calendrier, le père exerce un droit de visite à l'égard de l'enfant le dimanche de la fête des pères et la mère le dimanche de la
JAF Cabinet 1
6712c6a70883c6606fa82997
3 octobre 2024
[H] [V] [X] d’aller chercher ou faire chercher et de reconduire ou faire reconduire par une personne de confiance les enfants à l’école ou au domicile de Mme [B] [P] [K] [N] : - en périodes scolaires :
CTX PROTECTION SOCIALE
670575e81296b51ba2b1c949
8 octobre 2024
Par arrêt du 13 avril 2023, la cour d’appel de Versailles, saisie d’une demande de paiement d’heures supplémentaires au titre notamment des déplacements effectués, a débouté Madame [O] de ce chef.
Chambre des référés
668c1596894f7f4d2e02ebf2
Elle indique, en outre, qu’elle n’aurait jamais été saisies ni même informées de l’existence de désordre, que ce soit par la SAS NIHANG depuis 2022, ou son auteur avant cela.
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