[K] [D] [I] Me Anne-cerise BORDENAVE Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2].

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QL N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant

SAINT DENIS Absent INTERVENANT L’EPS DE [5] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 23 juillet 2024.

à l’audience que notre ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel de PAU, dans un délai de dix jours à compter de sa notification et que le ministère public peut

PUBLIQUEMENT LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Copie délivrée le : aux parties - Procureur de la République Par requête datée du 28 mai 2024 et déposée au greffe civil du Parquet le

pas une menace pour l’ordre public, que l’interdiction administrative du territoire ne lui avait pas été notifiée, et qu’il présente un état de vulnérabilité.

de [O] [X], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Monsieur [J] [D] représentant M.

de la Santé Publique, Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 03 Juillet 2025 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [Z] [B] né le 20 Novembre 1985 à ALGERIE

public en date du 01 octobre 2025 ; Vu le débat contradictoire en date du 3 octobre 2025 ; Vu l’absence du représentant de l’Etat convoqué le 30 septembre 2025 ; Vu les articles L3211-1 et suivants

DBZX-W-B7K-C3H4 Minute n° : A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal

à la SELARL GREGORY [Localité 2] la SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 30 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties

à la SELARL GREGORY [Localité 2] la SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 30 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties

KHITER, avocat commis d’office, en présence de M [F] [E], interprète en langue albanaise , LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, préalablement avisé n’est pas présent à l’audience.

Ça fait deux mois que je suis au centre.

DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - Absence de trouble à l’ordre public en l’absence

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 22 avril 2024.

[R] [T] Me Estelle GATTEAUX Me Mme [P] UDAF 33 - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

[X] [N] Me Clémence TOSTIVINT Me [I] [N] - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de [Localité 3] et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1].

L'appel peut être formé par l'étranger, le ministère public et l'autorité administrative.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 08 Avril 2024.