Unique, assistée de Marion COUSIGNE, Greffière placée lors des débats et de Elza BELLUNE, Greffière placée lors du délibéré, JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.

Par jugement du 5 mai 2025 (N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKUL - Minute N° 25/128), le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] a notamment : - constaté que les effets de la clause

, la chose jugée.

, la chose jugée ».

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Par dérogation au premier alinéa, s'il estime que la complexité du moyen soulevé ou l'état d'avancement de l'instruction le justifie, le juge de la mise en état peut décider que la fin de non-recevoir

que l’autorité de la chose jugée est conditionnée à la démonstration d’une triple identité entre la demande soumise au juge et celle qui a déjà été tranchée.

, la chose jugée.

Expéditions le : Minute n° 25/00171 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2UA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

PAR CES MOTIFS, La juge chargée des contentieux de la protection, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONSTATE que les conditions d’acquisition

PAR CES MOTIFS, La juge chargée des contentieux de la protection, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONSTATE que les conditions d’acquisition

des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 octobre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition

par Sophie PONTVIENNE, greffière tenus en audience publique le 13 Novembre 2023 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 15 Janvier 2024 par le même magistrat Monsieur [Z] [V] C/ CPAM

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort.

Mais selon lui, le premier confinement n’aurait eu aucun impact sur la durée du renvoi devant le bureau de jugement ; le deuxième confinement n’aurait eu aucun impact sur le délibéré du jugement qui a

Mais selon lui, le premier confinement n’aurait eu aucun impact sur la durée du renvoi devant le bureau de jugement ; le deuxième confinement n’aurait eu aucun impact sur le délibéré du jugement qui a

Mais selon lui, le premier confinement n’aurait eu aucun impact sur la durée du renvoi devant le bureau de jugement ; le deuxième confinement n’aurait eu aucun impact sur le délibéré du jugement qui a

Mais selon lui, le premier confinement n’aurait eu aucun impact sur la durée du renvoi devant le bureau de jugement ; le deuxième confinement n’aurait eu aucun impact sur le délibéré du jugement qui a

Mais selon lui, le premier confinement n’aurait eu aucun impact sur la durée du renvoi devant le bureau de jugement ; le deuxième confinement n’aurait eu aucun impact sur le délibéré du jugement qui a