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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Etrangers
68a8b1c6d71c382e8b5ac42b
6 juillet 2025
/05434 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TED N° Minute : 25/00104 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L 742-4 à 7, L 743-4, L 743-
JLD
668308ebd7288dcb2a06e695
1 juillet 2024
Par conséquent, il y a lieu d’autoriser la prolongation de la mesure de rétention administrative.
668308ebd7288dcb2a06e69d
J.L.D. CESEDA
6699575307d408f8d4c124ca
18 juillet 2024
administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [J] [N] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article
J.L.D.
67f050ae02fc178212f87f2a
4 avril 2025
Le 18 décembre 2024, la demande d'identification de l'intéressé auprès des autorités consulaires marocaines était adressé aux autorités centrales dans le lot 61, la préfecture étant en attente d'une réponse
697405f3cdc6046d477e6e10
4 janvier 2026
la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours ; RECEVABILITE DE LA REQUETE Attendu que la requête de l'autorité administrative est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les
66158796db5098996d5ad7cb
6 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01093 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RO5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Juge libertés & détention
65d64ab887daf743d9a4d7ea
28 janvier 2024
Par requête du 27 janvier 2024, l’autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention d’une demande de nouvelle prolongation de la rétention pour une durée de 30 jours.
67eed04db848dd6814c5dc7e
3 avril 2025
Attendu que, par requête en date du 02 Avril 2025 , reçue le 02 Avril 2025, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six
6699579207d408f8d4c1290f
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05622 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBR MINUTE N° RG 24/05622 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
659c4c035882b39b2e739e71
3 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLI ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
67ed7ecada9e15c5131fadc8
2 avril 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01215 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SSO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
68681a624965b5d9df314929
4 juillet 2025
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02527 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27IU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
67816cf66d34da2cbdcd87b7
10 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTT MINUTE N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
669805d5b60c111a421ad299
16 juillet 2024
administrative sollicite la prolongation du maintien de Madame [R] [O] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article
659c4c055882b39b2e739ee1
SUR LA REQUÊTE EN PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE : En application des dispositions de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative
66a291d98b0ee72dc06299b7
25 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFP MINUTE N° RG 24/05842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
6696411ff5112d8edd057998
13 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSM7 MINUTE N° RG 24/05480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSM7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
669e9d8fe2a18bd08ce38bb5
21 juillet 2024
administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [V] [S] [O] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’
67f4166a4e0040aa3735cbf9
5 avril 2025
la requête de l'autorité administrative en date du 04 Avril 2025 reçue et enregistrée le 04 Avril 2025 à 14h56 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de la rétention de [U] [E
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