Reconventionnelle, il sollicite le paiement de la somme de 3.200 € à titre de provision suite au règlement partiel de certaines des factures émises (n°00050 du 29 avril 2023 et 1152023 du 11 mai 2023).

-BANQUE POSTALE (LRAR+LS) Le 10 Avril 2025 EXPOSE DES FAITS Mme [K] [W] sollicite que la Banque Postale lui rembourse la somme de 2094,37 euros correspondant au montant total de quatre achats effectués

[K] [X], étant précisé que la demanderesse verse aux débats une attestation d’accomplissement ou de non accomplissement de la signification ou de la notification des actes, par application du règlement

en sus des mesures - invité la débitrice à demander dès que possible la mensualisation des charges et impositions courantes pour une meilleure gestion de son budget mensuel, - dit que la débitrice devra

[K] [F] et Mme [H] [L] à régler aux époux [Q] la somme de 12.324 € au titre des arriérés de loyers, mois de janvier 2019 inclus, assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision,

[D] [P] et Mme [S] [Z] épouse [P] sont clients auprès de l’établissement bancaire BANQUE POSTALE. 

Au soutien de ses prétentions, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE faisait valoir que Madame [C] [F] n’avait pas régularisé la situation malgré mise en demeure.

Par acte délivré par commissaire de justice le 07 janvier 2025, la société LA BANQUE POSTALE Consumer Finance (nouvelle dénomination de la société LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT) a fait assigner M.

La société LA BANQUE POSTALE sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assigné, Monsieur [L] [E] [F] [W] n'a pas comparu.

Puis, par lettre recommandée avec avis de réception du 28 juin 2023, la société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE l'a mis en demeure de rembourser l’intégralité du crédit.  

Suivant acte de commissaire de justice en date du 17 décembre 2024, un commandement de payer visant la clause résolutoire du contrat de bail a été signifié à Mme [C] lui demandant le règlement de la somme

La SCP [1], notaire à [Localité 7], a été mandatée pour régler la succession de [G] [E] veuve [S].

Suivant certificat médical établi le 03 octobre 2025, Madame [F] [A] a présenté un syndrome de stress post-traumatique avec syndrome de répétition (flashs en voiture, cauchemars) et syndrome d’évitement

La parcelle AZ [Cadastre 1] est contiguë : - avec la parcelle cadastrée AZ [Cadastre 2] (adresse postale : [Adresse 14]), propriété de l’indivision [X] (M.

procédé en vertu d'une ordonnance de taxe en date du 17 mars 2023 confirmée par ordonnance de la cour d'appel de Douai rendue le 30 octobre 2023 à une saisie-attribution entre les mains de la banque postale

Il indique avoir perdu son permis de conduire et donc son travail suite à une alcoolémie mais envisage de repasser le permis dès que possible.

Cet artisan a également indiqué à l'enquêteur envoyé par la BANQUE POSTALE ASSURANCES que Monsieur [K] était venu voir l'avancée des travaux.

Par conséquent la société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE sera intégralement déchue de son droit aux intérêts.

Monsieur [L] [E] fait valoir que ses revenus présentent un caractère variable, de sorte qu’il ne lui est pas possible d’en déterminer avec exactitude le montant au jour de la déclaration.

Elle a fait appel à la Sté GT COUVERTURE qui a conclu le 4 août 2025 à l’existence de ces désordres (défaut d’étanchéité généralisé, non-conformité aux règles de l’art).