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481 résultats pour « réparations effectuées sur une voiture garée dans une grange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2c2a8fb67db7b48305

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il évoque la défaillance voire le contournement de la mise en œuvre des systèmes de mesure du taux d'empoussièrement.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6631373f19f939ca6242e479

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par acte d’huissier en date du 12 novembre 2019, l’EPIC [Localité 5] HABITAT- OPH a fait assigner l’association devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins essentiellement de voir constater

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630c2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes d’une note en délibéré notifiée par RPVA le 16 novembre 2023, la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT rappelle qu’elle sollicite de voir écartée la demande fondée sur la garantie de parfait

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115598aa7e95fd3fcf7f26

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La société Axa France Iard soutient que les désordres étaient apparents dans la mesure où l’absence de garde au sol du poteau était visible à la réception.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697bcc53cdc6046d472badda

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Y] les a fait assigner devant le tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND par acte du 21 juin 2008 aux fins de voir déclarer nulle l’obligation de vendre le garage pour un franc symbolique, comme

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d793ea43407b9102761

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce commandement est resté sans effet.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce commandement est resté sans effet.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d733ea43407b91025fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce commandement est resté sans effet.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b9102645

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce commandement est resté sans effet.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b9102667

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce commandement est resté sans effet.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578eecdc6046d47731268

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Lorsque la régularisation des charges n'a pas été effectuée avant le terme de l'année civile suivant l'année de leur exigibilité, le paiement par le locataire est effectué par douzième, s'il en fait la

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0f38de0398b5179aa1

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il n'est pas contesté que l'effectif de la S.A.R.L. STÉPHANE OLIVIER est inférieur à 250 salariés. La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3f2cdc6046d47e7f1f4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par jugement en date du 24 novembre 2011, le Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains a : Débouté M.

Source officielle
TJ

Expropriation

6887be4ae11322f258e173ca

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sur l'usage effectif et la qualification du bien évincé Sur la date de référence applicable à l'appréciation de l'usage effectif du bien évincé En application de l'article L. 322-2, alinéas 2, du code

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697fdbf4cdc6046d47927344

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte des 12, 21, et 26 octobre 2021elle a fait assigner la société Logis familial et son assureur la société Axa assurances Walter Limonier devant le tribunal de grande instance de Nice pour voir statuer

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7715179d7e316eba79b34

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En effet, nous avons subi au mois août un engorgement au niveau d’un tampon en charge dans le sous-sol de l’escalier F (...) Suite à l’intervention effectuée par ORIAD IDF (...)

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b6c34eb4cc85796a90

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de voir constater Il convient de rappeler que les demandes qui tendent simplement à voir “constater” ne sont pas des prétentions au sens de l’article 4 du code de

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e6bbf04ef7857c2d7c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

des désordres acoustiques ;18.000 euros arrêtée au 13 octobre 2023 et augmentée de 250 euros par mois supplémentaire jusqu’à la réparation des désordres, en réparation du préjudice de jouissance procédant

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [L] [E] fait valoir qu'il lui est difficile de financer les billets d'avion pour les trajets aller et qu'il est ainsi contraint de partir en voiture, d'effectuer 6 heures 40 de route la veille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718f3ea43407b91255ad

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.

Source officielle

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