RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 992 Appel des causes le 02 Juillet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1006 Appel des causes le 05 Juillet 2025

L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 11h21 L’ordonnance a été transmise ce jour à M.

L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 11h44 L’ordonnance a été transmise ce jour à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1646 Appel des causes le 14 Octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/978 Appel des causes le 01 Juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1604 Appel des causes le 07 Octobre

Elle communique manifestement toutes les pièces versées dans le cadre de l’instance prud’homale puis devant la cour d’appel de Versailles à l’appui de ses allégations ainsi que l’arrêt rendu par la cour

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/40 Appel des causes le 08 Janvier

Me [V] [O] entendu en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure et je ne soutiens pas le recours déposé.

Je ne soutiens pas le recours déposé.

ORDONNANCE rendu publiquement par mise à disposition Susceptible de recours en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par actes des 05 et 10 mai 2023, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/532 Appel des causes le 09 Avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1621 Appel des causes le 11 Octobre

En l'espèce, il est reproché à l'administration de ne pas avoir communiqué la décision de la Cour d’appel rendue le 20 MARS 2026 rejetant son recours.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/68 Appel des causes le 12 Janvier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 01 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 986 Appel des causes le 02 Juillet 2025

contre la mesure d’éloignement, du sens de la décision rendue, de l’heure de retour au centre après la tentative échouée d’embarquement.

En second lieu, il doit être précisé que l’arrêt rendu par la cour d’appel d’[Localité 6], invoqué par la requérante, a fait l’objet d’un pourvoi en cassation.