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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279d9
3 juillet 2025
Assigné par remise de l'acte à personne physique, Madame [V] [B] n'a pas comparu.
1ére chambre B
69d6d02acdc6046d47926c90
8 avril 2026
En l'espèce, la société L’EQUITE a été régulièrement assignée par un procès-verbal de remise à personne morale à la personne de [P] [S] hôtesse d’accueil, qui a déclaré être habilitée à recevoir la copie
Référés expertises
66335afbc0d3e3fe99cadb0d
9 avril 2024
La SA CARMA, régulièrement citée par remise de l’acte à personne n’a pas constitué avocat.
HAGUENAU Civil
68e88bbd3ea43407b9fbcf46
9 octobre 2025
La SAS CARMAX, assignée par remise à personne morale, n’a pas comparu.
PCP JTJ proxi requêtes
69810ca4cdc6046d47ad979d
8 janvier 2026
La société Air Algérie, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception remise à personne le 1er octobre 2025 n’a pas comparu ni fait connaître le motif de son absence.
JCP REFERES
670edf0b1c3411ff3460bae3
10 octobre 2024
Convoqués par actes de commissaire de justice signifiés respectivement par remise à personne et à domicile le 29 mai 2024, Monsieur [L] [N] et Madame [M] [B] épouse [N] ne sont ni présents ni représentés
670edf0b1c3411ff3460bae6
Convoqués par actes de commissaire de justice signifiés respectivement par remise à personne et à domicile le 28 mai 2024, Madame [C] [H] épouse [Z] et Monsieur [Y] [Z] ne sont ni présents ni représentés
66335b30c0d3e3fe99cadce8
La SA ALLIANZ IARD, régulièrement citée par remise de l’acte à personne n’a pas constitué avocat.
Chambre 1- section B
686edc0d72b5e5e648cbf8c9
7 juillet 2025
L’éssignation n’a pas été remise à personne mais selon les modalités de l’article 656 et 658 du code de procédure civile avec dépôt à étude.
Service des référés
67eee8e4b848dd6814c63391
3 avril 2025
La société Chevalier, régulièrement citée par remise de l'acte à personne morale, ne comparait pas.
Chambre référés
69d01f67cdc6046d4706b11b
3 avril 2026
. - au cours de ma visite sur la zone, plusieurs personnes me donneront leurs identités - Madame [D] [X] ; - Monsieur [V] [L] ».
Référés Civil
69dd5c68cdc6046d4721ae86
9 avril 2026
Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne morale, la SA SMACL ASSURANCES n’a pas constitué avocat ; la présente ordonnance, susceptible d’appel, sera donc réputée contradictoire à
66335afec0d3e3fe99cadb6b
Localité 3], la SCI ACG, Monsieur [X] [B], Monsieur [V] [T], Mme [H] [A] [W] épouse [T], Monsieur [Y] [S] [K], Madame [G] [E] [Z] [J] épouse [K] et le syndicat de copropriété [Adresse 5] pris en la personne
JCP-Baux d'habitation
67099497051491ad57548e50
11 octobre 2024
remise à personne morale.
69d95627cdc6046d47cefd64
10 avril 2026
[J] [M] et par remise de l’acte à personne habilitée pour la SELARL GOPMJ, ces derniers n’ont pas comparu, ni ne se sont fait représenter. MOTIFS DE LA DECISION Mme [B] et M.
Référés Civils
6952f89875782d5f062e4dcd
19 novembre 2025
PABEC, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE - TARARE sous le n°408 332 351, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
69cef67ccdc6046d47eaafe6
2 avril 2026
Assignée par remise de l'acte à personne, Madame [E] [I], qui a bénéficié d'un délai suffisant, n'a pas comparu.
Référés
66335ac0c0d3e3fe99cad81c
2 avril 2024
La SCCV [Adresse 4], régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.
66335afcc0d3e3fe99cadb35
La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, régulièrement citée par remise de l’acte à personne morale n’a pas constitué avocat.
Ventes
66996d9607d408f8d4c2867e
18 juillet 2024
Assignée par remise à personne présente le 15 mars 2024, l’AGRASC n’a pas comparu.
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