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29 549 résultats pour « remise à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279d9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assigné par remise de l'acte à personne physique, Madame [V] [B] n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d02acdc6046d47926c90

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l'espèce, la société L’EQUITE a été régulièrement assignée par un procès-verbal de remise à personne morale à la personne de [P] [S] hôtesse d’accueil, qui a déclaré être habilitée à recevoir la copie

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335afbc0d3e3fe99cadb0d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La SA CARMA, régulièrement citée par remise de l’acte à personne n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

68e88bbd3ea43407b9fbcf46

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SAS CARMAX, assignée par remise à personne morale, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69810ca4cdc6046d47ad979d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société Air Algérie, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception remise à personne le 1er octobre 2025 n’a pas comparu ni fait connaître le motif de son absence.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0b1c3411ff3460bae3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Convoqués par actes de commissaire de justice signifiés respectivement par remise à personne et à domicile le 29 mai 2024, Monsieur [L] [N] et Madame [M] [B] épouse [N] ne sont ni présents ni représentés

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0b1c3411ff3460bae6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Convoqués par actes de commissaire de justice signifiés respectivement par remise à personne et à domicile le 28 mai 2024, Madame [C] [H] épouse [Z] et Monsieur [Y] [Z] ne sont ni présents ni représentés

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b30c0d3e3fe99cadce8

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La SA ALLIANZ IARD, régulièrement citée par remise de l’acte à personne n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

686edc0d72b5e5e648cbf8c9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’éssignation n’a pas été remise à personne mais selon les modalités de l’article 656 et 658 du code de procédure civile avec dépôt à étude.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e4b848dd6814c63391

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Chevalier, régulièrement citée par remise de l'acte à personne morale, ne comparait pas.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f67cdc6046d4706b11b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

. - au cours de ma visite sur la zone, plusieurs personnes me donneront leurs identités - Madame [D] [X] ; - Monsieur [V] [L] ».

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c68cdc6046d4721ae86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne morale, la SA SMACL ASSURANCES n’a pas constitué avocat ; la présente ordonnance, susceptible d’appel, sera donc réputée contradictoire à

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335afec0d3e3fe99cadb6b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Localité 3], la SCI ACG, Monsieur [X] [B], Monsieur [V] [T], Mme [H] [A] [W] épouse [T], Monsieur [Y] [S] [K], Madame [G] [E] [Z] [J] épouse [K] et le syndicat de copropriété [Adresse 5] pris en la personne

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67099497051491ad57548e50

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

remise à personne morale.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95627cdc6046d47cefd64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [M] et par remise de l’acte à personne habilitée pour la SELARL GOPMJ, ces derniers n’ont pas comparu, ni ne se sont fait représenter. MOTIFS DE LA DECISION Mme [B] et M.

Source officielle
TJ

Référés Civils

6952f89875782d5f062e4dcd

T. Judiciaire

19 novembre 2025

19 novembre 2025

PABEC, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE - TARARE sous le n°408 332 351, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef67ccdc6046d47eaafe6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Assignée par remise de l'acte à personne, Madame [E] [I], qui a bénéficié d'un délai suffisant, n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Référés

66335ac0c0d3e3fe99cad81c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La SCCV [Adresse 4], régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335afcc0d3e3fe99cadb35

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, régulièrement citée par remise de l’acte à personne morale n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Ventes

66996d9607d408f8d4c2867e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Assignée par remise à personne présente le 15 mars 2024, l’AGRASC n’a pas comparu.

Source officielle

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