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520 résultats pour « rente servie à la suite d'un accident antérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE SOCIAL

6a10a716cdc6046d479b6124

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [J] [U] expose dans un premier temps, les constatations et diagnostics médicaux relatifs à son œil gauche, suite l’accident du travail survenu le 03 décembre 2021.

Source officielle
TJ

Pôle social

6983b584cdc6046d47eee604

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par décision du 15 mai 2024, la [16] a notifié à Mme [Y] [J] née [O] une rente d'ayant droit servie à compter du 1er mars 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd7ab01eea4cf01a37ab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle expose que Monsieur [O] a été pris en charge au titre de l’assurance maladie jusqu’au 20 novembre 2014 pour les lésions survenues à la suite de l’accident du travail déclaré, puis placé en invalidité

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697b7e32cdc6046d47212642

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[D] [G] a souffert en lien avec son accident du travail survenu le 27 septembre 2016,dire si un état pathologique antérieur qu’il ait été muet, connu avant l’accident ou révélé par celui-ci influe sur

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964158f5112d8edd058280

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[N] [L] a souffert en lien avec son accident du travail du 12 août 2017,Dire si un état pathologique antérieur qu'il ait été muet, connu avant l'accident ou révélé par celui-ci influe sur l'incapacité

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96dd7cdc6046d47d0db70

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par la suite, la CPAM a notifié à Mme [R] le 13 juillet 2023 une décision de refus de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4702fc178212f7c98d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du travail du 26 janvier 2023,dire si un état pathologique antérieur qu'il ait été muet, connu avant l'accident ou révélé par celui-ci influe sur l'incapacité de Monsieur [R] [I],examiner Monsieur [R]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6968042ccdc6046d47516816

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

servie ou du capital servi qui lui est attribué lorsque la consolidation de son état de santé a laissé subsister des séquelles ; - M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc89638cf45b25cb5e74

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Cet état antérieur participe à la symptomatologie plus largement que la hernie [...]”

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b59dd7001754d61a38b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'accident du travail, l'allocation aux adultes handicapés continue de lui être servie jusqu'à ce qu'elle perçoive effectivement l'avantage auquel elle a droit.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e349dbc6e3232bfbac5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par rente majorée, il faut ainsi entendre la rente augmentée de la majoration. En conséquence, cette majoration suit l'évolution du taux d'incapacité reconnu à la victime.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6800134902ef4af389611f7a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de juger que l’ensemble des prestations servies à cette salariée ensuite de l’accident du 17 novembre 2022 est inopposable à son égard.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945c4e275782d5f06d0ff86

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle reproche, par ailleurs, à la caisse de ne pas faire mention de son autre rente de 11%, antérieure à celle de 15%.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697f30e4cdc6046d478195db

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. (...) ».

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69669897cdc6046d472d59f2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La réparation ne se limite pas à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l’accident.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab5082b40ce99b61154

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

inapte dans les suites de cet accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2097a459da3dcdf06a4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, toutefois, de distinguer, par la suite, les arrêts de travail directement en lien avec la lésion imputable à l’accident du travail des arrêts de travail directement en lien avec cet état antérieur qui

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebc2cdc6046d4705e534

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] à la suite de son accident du travail survenu le 02 janvier 2021 et précise que « cliniquement même si M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba83

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par rente majorée, il faut ainsi entendre la rente augmentée de la majoration. En conséquence, cette majoration suit l'évolution du taux d'incapacité reconnu à la victime.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6aaf082b40ce99b6102f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

un coefficient professionnel destiné à indemniser l'incidence professionnelle des séquelles de l'accident sur l'employabilité de la victime.

Source officielle

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