CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE SOCIAL
6a10a716cdc6046d479b6124
22 mai 2026
Monsieur [J] [U] expose dans un premier temps, les constatations et diagnostics médicaux relatifs à son œil gauche, suite l’accident du travail survenu le 03 décembre 2021.
Pôle social
6983b584cdc6046d47eee604
5 janvier 2026
Par décision du 15 mai 2024, la [16] a notifié à Mme [Y] [J] née [O] une rente d'ayant droit servie à compter du 1er mars 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
677ecd7ab01eea4cf01a37ab
7 janvier 2025
Elle expose que Monsieur [O] a été pris en charge au titre de l’assurance maladie jusqu’au 20 novembre 2014 pour les lésions survenues à la suite de l’accident du travail déclaré, puis placé en invalidité
Serv. contentieux social
697b7e32cdc6046d47212642
8 janvier 2026
[D] [G] a souffert en lien avec son accident du travail survenu le 27 septembre 2016,dire si un état pathologique antérieur qu’il ait été muet, connu avant l’accident ou révélé par celui-ci influe sur
66964158f5112d8edd058280
11 juillet 2024
[N] [L] a souffert en lien avec son accident du travail du 12 août 2017,Dire si un état pathologique antérieur qu'il ait été muet, connu avant l'accident ou révélé par celui-ci influe sur l'incapacité
CTX Protection sociale
69d96dd7cdc6046d47d0db70
10 avril 2026
Par la suite, la CPAM a notifié à Mme [R] le 13 juillet 2023 une décision de refus de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.
67f01e4702fc178212f7c98d
3 avril 2025
du travail du 26 janvier 2023,dire si un état pathologique antérieur qu'il ait été muet, connu avant l'accident ou révélé par celui-ci influe sur l'incapacité de Monsieur [R] [I],examiner Monsieur [R]
6968042ccdc6046d47516816
9 janvier 2026
servie ou du capital servi qui lui est attribué lorsque la consolidation de son état de santé a laissé subsister des séquelles ; - M.
6585dc89638cf45b25cb5e74
20 décembre 2023
Cet état antérieur participe à la symptomatologie plus largement que la hernie [...]”
686c0b59dd7001754d61a38b
4 juillet 2025
d'accident du travail, l'allocation aux adultes handicapés continue de lui être servie jusqu'à ce qu'elle perçoive effectivement l'avantage auquel elle a droit.
67102e349dbc6e3232bfbac5
15 octobre 2024
Par rente majorée, il faut ainsi entendre la rente augmentée de la majoration. En conséquence, cette majoration suit l'évolution du taux d'incapacité reconnu à la victime.
6800134902ef4af389611f7a
10 avril 2025
de juger que l’ensemble des prestations servies à cette salariée ensuite de l’accident du 17 novembre 2022 est inopposable à son égard.
6945c4e275782d5f06d0ff86
27 novembre 2025
Elle reproche, par ailleurs, à la caisse de ne pas faire mention de son autre rente de 11%, antérieure à celle de 15%.
697f30e4cdc6046d478195db
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. (...) ».
69669897cdc6046d472d59f2
La réparation ne se limite pas à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l’accident.
661d6ab5082b40ce99b61154
8 avril 2024
inapte dans les suites de cet accident.
67fec2097a459da3dcdf06a4
, toutefois, de distinguer, par la suite, les arrêts de travail directement en lien avec la lésion imputable à l’accident du travail des arrêts de travail directement en lien avec cet état antérieur qui
6a15ebc2cdc6046d4705e534
26 mai 2026
[E] à la suite de son accident du travail survenu le 02 janvier 2021 et précise que « cliniquement même si M.
67102e319dbc6e3232bfba83
661d6aaf082b40ce99b6102f
un coefficient professionnel destiné à indemniser l'incidence professionnelle des séquelles de l'accident sur l'employabilité de la victime.
Page 14 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.