Au cours des travaux réalisés par des salariés de la Sa [...], une phase de la ligne enterrée est entrée en contact avec de l’eau présente au sol, ce qui a provoqué une élévation de potentiel de terre.

Par référence à ses conclusions déposées à l'audience, Madame [K] demandait au tribunal de : - Juger recevable l'action engagée par Madame [K], - Juger que les travaux réalisés ont causé un dommage personnel

l’acquisition des clauses résolutoires prévues aux conditions générales du contrat de bail en date du 6 décembre 2022 et visée dans le commandement de payer délivré le 2 octobre 2025 - Constater la résiliation

Madame [N] [R] a bénéficié d'un arrêt de travail à compter du 17 juillet 2023.

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 9 janvier 2026.

Les travaux de reprise de ces désordres sont partiellement à l'origine de la nécessité pour les époux [L] d'engager des frais de chantier.

Il chiffre les travaux de reprise à la somme de 5.900 euros TTC.

Ils opposent à Monsieur [J] [U] l’absence d’application de la clause d’exclusion de garantie, en ce qu’il est un professionnel de la construction et a réalisé la plupart des travaux ayant présenté des

ont été réalisés dans les règles de l’art, Proposer une évaluation chiffrée des travaux devait être réalisés afin de mettre l’appartement aux normes de sécurité et en parfait état de fonctionnement, Fournir

extérieurs apparues pendant la construction - Reprise charpente (coupe tuile / pare vapeur / lambris et planches de rives) - Manque grilles ventilation vide sanitaire Les travaux ont été réglés dans

HUBSIDE.STORE.IDF PETITE COURONNE ; – en tout état de cause, fixer sa créance de frais exposés dans le cadre du dossier de travaux, des travaux réalisés et du budget d'ouverture au passif de la procédure

Par courrier du 17 juin 2021, le conseil de Madame [U] [T] a répondu qu'elle n'a jamais constaté de dégâts et qu'elle conteste avoir eu connaissance d'un quelconque vice affectant la baignoire ou plus

Malgré des travaux de reprise, Mme [M] [U] considérant que des désordres subsistaient a, par exploit d’huissier en date du 13 avril 2022, saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, au

Les consorts [C] ajoutent que les travaux réalisés par la société Aleclair électricité ont été mal exécutés.

Le 19 novembre 2019, les travaux de raccordement n’ont pu être réalisés que partiellement par la société ENEDIS, le prestataire de cette société ayant constaté un risque de court-circuit lié, selon ENEDIS

Le procès-verbal de constat dressé contradictoirement par huissier de justice en date du 8 mars 2019 postérieurement à l'achèvement des travaux réalisés par la S.A.S.

Lors d’un contrôle, la CPAM du Bas-Rhin a constaté que Monsieur [E] [F] a continué à travailler durant les périodes où il était en arrêt de travail à temps plein et percevait des indemnités journalières

Sur la demande d’injonction à faire réaliser des travaux M. et Mme [V] exposent que les deux rapports d’expertise réalisés par la société Saretec et par M.

Elle fait valoir que compte tenu de l'état du logement lors de la reprise des lieux, de nombreux travaux ont du être réalisés et notamment le ménage de l'entier logement laissé en état de saleté important

et que le vendeur aurait dû l'en informer étant donné qu'il a réalisé des travaux durant plus d'un mois.