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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
669ac04330bd4f0c3f6d8d2b
19 juillet 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
669ac04330bd4f0c3f6d8d31
670d729764f81b1bb310fe08
14 octobre 2024
670d729764f81b1bb310fe16
Jld
68dd76ee548223b2c7ab7f53
1 octobre 2025
utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître MARGERIE-ROUE
Référés
SEMAG 92c/S.C
6786ca69df5b5c7d10ca8c03
14 janvier 2025
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0255 COMPOSITION DE
678578eaaaacbea0fe684c95
13 janvier 2025
, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 ********************* PARTIE INTERVENANTE Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François
INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEESc/S.A
669ac04230bd4f0c3f6d8d0d
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0129 DEFENDERESSES S.A.R.L.
JAF Cab 7
69d9949ecdc6046d47d3b979
10 avril 2026
Me Audrey FABRE, avocat au barreau de TOULOUSE ET Monsieur [T], [B] [P] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Julie BAUCHY, avocat au
Chambre civile
69855e34cdc6046d4720df96
2 octobre 2025
MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocats au barreau d’AJACCIO D’UNE PART, ET : Compagnie d’assurance AXA France Iard, demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d’AJACCIO
8ème chambre 3ème section
65a192040ddb77892695c4d4
12 janvier 2024
ARSUK [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté
3ème chambre 3ème section
68e7a51e033cf481c39a3ecb
8 octobre 2025
THE WAVES 6 rue Saint Claude 75003 PARIS représentées par Maître Tiphaine CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0905 DÉFENDERESSE Société PALLINI S.p.A.
69d5644fcdc6046d477174da
7 avril 2026
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D0578 COMPOSITION DE LA JURIDICTION
9ème chambre 2ème section
67f6bbdda9d5adc26061f4ab
9 avril 2025
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 et Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.
695ec741cdc6046d478c0e6e
6 janvier 2026
AÉROPOLE, [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Maître Camille BRETEAU de l’AARPI Cabinet PdA, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1032 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse
670d729764f81b1bb310fdf7
670d729a64f81b1bb310feae
67ed9278da9e15c5131ff6a5
2 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.
2ème Chambre Cab1
68e0158274e929a9d8fa4401
3 octobre 2025
réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lionel SARFATI, avocat
9ème chambre 1ère section
67100408fac14a1f31d9b8c8
15 octobre 2024
au barreau de RENNES, avocat plaidant et par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692 DEFENDERESSES Société BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée
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