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1 528 résultats pour « robe d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

669ac04330bd4f0c3f6d8d2b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669ac04330bd4f0c3f6d8d31

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729764f81b1bb310fe08

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729764f81b1bb310fe16

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

Jld

68dd76ee548223b2c7ab7f53

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Référés

SEMAG 92c/S.C

6786ca69df5b5c7d10ca8c03

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0255 COMPOSITION DE

Source officielle
TJ

Référés

678578eaaaacbea0fe684c95

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 ********************* PARTIE INTERVENANTE Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François

Source officielle
TJ

Référés

INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEESc/S.A

669ac04230bd4f0c3f6d8d0d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0129 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69d9949ecdc6046d47d3b979

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Me Audrey FABRE, avocat au barreau de TOULOUSE ET Monsieur [T], [B] [P] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Julie BAUCHY, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e34cdc6046d4720df96

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocats au barreau d’AJACCIO D’UNE PART, ET : Compagnie d’assurance AXA France Iard, demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d’AJACCIO

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192040ddb77892695c4d4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ARSUK [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a51e033cf481c39a3ecb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

THE WAVES 6 rue Saint Claude 75003 PARIS représentées par Maître Tiphaine CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0905 DÉFENDERESSE Société PALLINI S.p.A.

Source officielle
TJ

Référés

69d5644fcdc6046d477174da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D0578 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbdda9d5adc26061f4ab

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 et Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Référés

695ec741cdc6046d478c0e6e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AÉROPOLE, [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Maître Camille BRETEAU de l’AARPI Cabinet PdA, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1032 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729764f81b1bb310fdf7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729a64f81b1bb310feae

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9278da9e15c5131ff6a5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0158274e929a9d8fa4401

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lionel SARFATI, avocat

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67100408fac14a1f31d9b8c8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au barreau de RENNES, avocat plaidant et par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692 DEFENDERESSES Société BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée

Source officielle

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