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374 résultats pour « secteur d'activité imposant une durée déterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5ea9ddfc18ec235bcf88

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L’avis du médecin du travail a été demandé mais non reçu.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

67f6c068a9d5adc260620847

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

A titre subsidiaire : • DÉSIGNER un expert immobilier avec pour mission de déterminer la valeur de l’indemnité d’occupation due par Monsieur [Y] ; A titre infiniment subsidiaire : • CONSTATER que

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05ccbfb6c7973608f919

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Un procès-verbal de non-conciliation a été dressé le 20 avril 2017.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf54d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CRISTAL [Adresse 3] [Localité 20] non comparante S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efe8a8c07170de10e47a28

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dès lors, Monsieur [D] est bien atteint d’une lésion due à l’inhalation de poussières d’amiante dans le cadre de son activité professionnelle habituelle. 3/ Sur la conscience du danger par l'employeur

Source officielle
TJ

Chambre civile 2

69dea8aacdc6046d473ea7f3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l'espèce, il s'agit de travaux de bâtiment importants impliquant plusieurs corps d'état ayant vocation à travailler ensemble sur le chantier, sans même évoquer le fait que sur la durée déterminée du

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35cafd8239f1252f76bc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.»

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Que la victime exerce ou non une activité professionnelle : Prendre en considération toutes les nouvelles gênes temporaires subies par la victime dans la réalisation de ses activités habituelles depuis

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea13b7a459da3dcde9e84

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ceci a nécessité une adaptation importante chez un salarié de 58 ans ayant 38 ans d'ancienneté dans l'entreprise. M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68efedd9c07170de10e4c313

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pour un relogement dans le même secteur géographique et pour une maison équivalente en surface et meublée, pour une période déterminée, le prix retenu par l’expert paraît cohérent et il n’est pas apporté

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

jusqu’au 31 juillet 2021, - lui payer des provisions sur le montant de la redevance due pour cette activité de 2 635 604,37 euros pour la période allant du 1er janvier 2015 au 30 juin 2021, 55 974,15

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa63ea7c8c1129c058f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Dès lors, elle dispose d’une qualité à défendre à ce titre et la fin de non-recevoir opposée par la SAS Lutti sera écartée.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

697edc89cdc6046d477bb55a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'erreur d'implantation se détermine par rapport aux règles d'urbanisme, aux obligations et plans annexés au permis de construire et/ou cahier des charges du lotissement, aux limites de propriété, aux

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine, directe et exclusive avec le fait dommageable, la partie demanderesse a

Source officielle
TJ

Expropriations

697af739cdc6046d470f1e81

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il convient de déterminer l’indemnité principale due à la société Blocbuster.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68debf446af9fd1f8094967c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le Directeur Général peut également ester en justice au nom de la société.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

67f98a190ea89248182afa23

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

] - Vent : vitesse du vent supérieure à 50 km/h pendant une durée du gros-oeuvre et jusqu'à enlèvement des échafaudages."

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700106b8daa57c7f667b9c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que Me [I] [D] et Me [M] [G] font usage du signe litigieux pour promouvoir leur activité d’avocat, peu important qu’elle s’exerce uniquement pour le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05c9bfb6c7973608f8ac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce préjudice concerne donc les activités sportives, ludiques ou mitées en raison des séquelles de l'accident.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68717481d395d6ba9f2aa983

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En effet, Mme [P] [R] ne peut ignorer que, dans le secteur privé, ce sont les 25 meilleures années qui comptent pour le calcul de la retraite et non la dernière année ainsi qu’elle base son calcul pour

Source officielle

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