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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CALAIS JCP
69790a7fcdc6046d47e71ed7
8 janvier 2026
À l'audience du 2 décembre 2025, la société anonyme FLANDRE OPALE HABITAT maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 30 novembre 2025, s'élève désormais à
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e4f1d01e3c86eef230
4 octobre 2024
A cette date, la société anonyme Franfinance comparaît, représentée.
Chambre des Référés
69d80192cdc6046d47afa44c
9 avril 2026
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SAPEB BATIMENT, société anonyme, inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses
Service des référés
65b406fe753f879640d607df
19 janvier 2024
Civile de Placement Immobilier dénommée “UFIFRANCE IMMOBILIER” dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 7], représenté par la société anonyme dénommée “PRIMONIAL REIM FRANCE” ayant pour sigle
TPX SGL JCP FOND
687944e264dcbd881bec789a
1 avril 2025
CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, venant aux droits de la société EFIDIS C/ Madame [O] [P] 1 copie certifiée conforme à Maître Nathalie PAUWELS par lettre
Référés
68700e9cb8daa57c7f66f04e
3 juillet 2025
MINUTE N° : 25/99 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGJK AFFAIRE : SA AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ SA EUROMAF ASSURANCE
PCP JCP fond
69d94975cdc6046d47ce288b
Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/09182 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAYJ EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 13 juin 2023, la société
SCHILTIGHEIM Civil
68e88b783ea43407b9fbb759
7 octobre 2025
de ses demandes formées à l’encontre de Monsieur [N] [M] ; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 14 décembre 2018 entre la société anonyme ICF
9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a537d
25 juillet 2024
UNICIL, Société anonyme d’habitation à loyer modéré, SA de HLM à directoire au capital de 46.277.299.20 € immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 573 620 754 dont le siège est sis [Adresse 1]
Référés Cabinet 1
6a0b70aecdc6046d471e2dac
18 mai 2026
La société anonyme MAAF ASSURANCES, qui succombe, supportera les entiers dépens de l'instance en référé.
Saisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e33
5 juillet 2024
SOCIETE GENERALE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 18] En vertu d’un bordereau
69d039a6cdc6046d4708c64f
2 avril 2026
À l'audience du 3 mars 2026, la société anonyme HABITAT HAUTS DE FRANCE sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
6a15eb3acdc6046d4705db00
26 mai 2026
Suivant actes de commissaire de justice en date du 2 février 2026, Madame [Q] [O] a assigné la société anonyme GMF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins
679aad98e9a46d1f5a76ba9b
7 janvier 2025
PERSONAL FINANCE a prononcé la déchéance du terme selon lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 juin 2024 ; CONDAMNE Monsieur [X] [H] à payer à la société anonyme BNP PARIBAS PERSONAL
5ème chambre 2ème section
67f56a39bbf04ef7857bb068
3 avril 2025
La société MAAF ASSURANCES, ès-qualités d’assureur de Monsieur [L] [G], société anonyme immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 542.073.580, dont le siège social est situé [Adresse 4].
663924a4d94801f110a59e8c
2 mai 2024
d’assureur de la Société MVMS et de la Société BFF CONSTRUCTION, Représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 ALLIANZ I.A.R.D., société anonyme, inscrite au
9ème chambre 3ème section
65849129e41137cbf9fc83c8
21 décembre 2023
La société anonyme BNP Paribas a constitué avocat mais n’a pas conclu sur l’incident.
687944e264dcbd881bec7892
CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré C/ Madame [Z] [C], Monsieur [X] [H] 1 copie certifiée conforme à Maître Nathalie PAUWELS par lettre simple le 1 copie certifiée
Chambre 1 Cabinet 1
678acf4c5289c7662ca32597
14 janvier 2025
Il convient donc de l'ordonner tous droits et moyens réservés aux frais avancés de la société anonyme d’économie mixte SEBL GRAND EST.
9ème chambre 2ème section
662bf155e266e89ef118a06d
26 avril 2024
publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ________________ FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 29 juin 2020, Madame [I] [T] et Monsieur [K] [X] ont fait assigner la société
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