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3 426 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CALAIS JCP

69790a7fcdc6046d47e71ed7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

À l'audience du 2 décembre 2025, la société anonyme FLANDRE OPALE HABITAT maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 30 novembre 2025, s'élève désormais à

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e4f1d01e3c86eef230

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A cette date, la société anonyme Franfinance comparaît, représentée.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80192cdc6046d47afa44c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SAPEB BATIMENT, société anonyme, inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses

Source officielle
TJ

Service des référés

65b406fe753f879640d607df

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Civile de Placement Immobilier dénommée “UFIFRANCE IMMOBILIER” dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 7], représenté par la société anonyme dénommée “PRIMONIAL REIM FRANCE” ayant pour sigle

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e264dcbd881bec789a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, venant aux droits de la société EFIDIS C/ Madame [O] [P] 1 copie certifiée conforme à Maître Nathalie PAUWELS par lettre

Source officielle
TJ

Référés

68700e9cb8daa57c7f66f04e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTE N° : 25/99 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGJK AFFAIRE : SA AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ SA EUROMAF ASSURANCE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94975cdc6046d47ce288b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/09182 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAYJ EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 13 juin 2023, la société

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TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b783ea43407b9fbb759

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de ses demandes formées à l’encontre de Monsieur [N] [M] ; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 14 décembre 2018 entre la société anonyme ICF

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a537d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

UNICIL, Société anonyme d’habitation à loyer modéré, SA de HLM à directoire au capital de 46.277.299.20 € immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 573 620 754 dont le siège est sis [Adresse 1]

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TJ

Référés Cabinet 1

6a0b70aecdc6046d471e2dac

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société anonyme MAAF ASSURANCES, qui succombe, supportera les entiers dépens de l'instance en référé.

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TJ

Saisies Immobilières

66883e89342d338c20d39e33

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SOCIETE GENERALE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 18] En vertu d’un bordereau

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

69d039a6cdc6046d4708c64f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

À l'audience du 3 mars 2026, la société anonyme HABITAT HAUTS DE FRANCE sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb3acdc6046d4705db00

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant actes de commissaire de justice en date du 2 février 2026, Madame [Q] [O] a assigné la société anonyme GMF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins

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TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aad98e9a46d1f5a76ba9b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PERSONAL FINANCE a prononcé la déchéance du terme selon lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 juin 2024 ; CONDAMNE Monsieur [X] [H] à payer à la société anonyme BNP PARIBAS PERSONAL

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a39bbf04ef7857bb068

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La société MAAF ASSURANCES, ès-qualités d’assureur de Monsieur [L] [G], société anonyme immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 542.073.580, dont le siège social est situé [Adresse 4].

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TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e8c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

d’assureur de la Société MVMS et de la Société BFF CONSTRUCTION, Représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 ALLIANZ I.A.R.D., société anonyme, inscrite au

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TJ

9ème chambre 3ème section

65849129e41137cbf9fc83c8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société anonyme BNP Paribas a constitué avocat mais n’a pas conclu sur l’incident.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e264dcbd881bec7892

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré C/ Madame [Z] [C], Monsieur [X] [H] 1 copie certifiée conforme à Maître Nathalie PAUWELS par lettre simple le 1 copie certifiée

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4c5289c7662ca32597

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il convient donc de l'ordonner tous droits et moyens réservés aux frais avancés de la société anonyme d’économie mixte SEBL GRAND EST.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a06d

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ________________ FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 29 juin 2020, Madame [I] [T] et Monsieur [K] [X] ont fait assigner la société

Source officielle

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