[R] [V] ainsi que leurs assureurs habitation respectifs, la société anonyme Pacifica et la société d’assurances mutuelles MACIF.

En l’espèce, les fouilles archéologiques ont été engagées sur la base d’une convention conclue le 13 janvier 2020 avec la société Archeodunum dont l’intervention a été validée par arrêté préfectoral du

Dans l’intervalle, la MACIF a obtenu de la société DEKRA CLAIMS SERVICES, correspondant en France de la société d’assurance de droit bulgare ZAD OZK INSURANCE, assureur du poids lourd impliqué dans l’accident

à la Convention européenne des droits de l'homme ; JUGER que la SA Crédit Foncier de France et la SA La Mondiale Partenaire n'ont pas respecté leurs engagements éthiques ; JUGER la SA Crédit Foncier

Ils font enfin valoir que la société MMA IARD, assureur de la société PERENNITY au titre de sa responsabilité professionnelle sera tenue de garantir le paiement des indemnités qui leur sont dues et résultant

[W] [K] ET ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 11] mandataire liquidateur judiciaire de la société MAYERS, non comparante, ni représentée, S.E.L.A.S.

[T] a fait assigner en intervention forcée la société MMA IARD, son assureur. L’affaire a été enregistrée sous le n° RG 22/05184.

L’organisme social fait valoir, au visa de l’article L.376-1 du code de la sécurité sociale, qu’il gère un régime obligatoire de sécurité sociale, et qu’il dispose donc d’un recours subrogatoire afin d

MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la SAS MC EDIL SOLUTIONS [Adresse 19] [Localité 16] Rep/assistant : Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE S.E.L.A.R.L.

DÉFENDERESSE La société CNP Assurances, société anonyme au capital de 686.618.477 euros entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Par actes d’huissier de justice des 15 et 16 septembre 2021, la SARL [G] [D] a appelé dans la cause la société FULLPOWER et ses assureurs les sociétés MMA IARD, ainsi que la société ORA 7, aux fins de

CONDAMNER in solidum la Société Fenêtres d'Hier et d'Aujourd'hui et ses assureurs la Société Allianz Iard et la Smabtp à verser au profit de Monsieur [Y] [H], Monsieur [K] [H], Monsieur [U] [H], Monsieur

Par courrier du 5 octobre 2022, l’assureur responsabilité civile professionnelle de Me [V] a informé M.

La société Réseaux et travaux spécialisés y a par ailleurs son siège social. La société Secobra recherches est propriétaire de la parcelles cadastrées A [Cadastre 5] et A [Cadastre 6].

auprès de la Mutuelle des Architectes Français, sous la surveillance de la société Socotec France, bureau de contrôle, aux droits de laquelle se trouve la société Socotec Construction par l’effet d’une

[Y] [N] n’est pas discuté par la société GMF assurances qui devra réparer les préjudices subis par la victime à la suite de l’accident dont elle a été victime. B) Sur le préjudice de M.

français.

Ils ont transmis un exemplaire de ce contrat et du devis émis le 04 juin 2018 par la société BATIMENT CONSTRUCTION, à la société CREDIT FONCIER DE France (ci-après « la société CFF »), aux fins d’obtention

[T] [O] a fait l’acquisition d’un véhicule Audi A7 immatriculé [Immatriculation 6] pour lequel il a souscrit, le 29 mars 2019, par l’intermédiaire de la société de courtage Crédit agricole Val-de-France

avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, RCS [Localité 11] 542 073 580, es qualité d’assureur de la société D2M, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée