Localité 11] sont réunies à la date du 29 février 2024 ; CONDAMNE Monsieur [I] [F] et Madame [C] [Z] épouse [F] solidairement à verser à la Société anonyme d’économie mixte locale LE FOYER MODERNE DE

anonyme d’économie mixte locale LE FOYER MODERNE DE [Localité 9] (ci-après la SAEML LE FOYER MODERNE DE [Localité 9]) a donné à bail à Monsieur [L] [S] et à Madame [O] [Y] épouse [S] un appartement à

HABITATION MODERNE a donné à bail à Madame [W] [O], épouse [H] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 5], pour un loyer mensuel initial de 434,62 € et 242,88 € de provision sur charges.

anonyme d'habitatons à loyer modéré CDC Habitat social a donné à bail, à usage d’habitation principale, à Monsieur [B] [I], un logement non meublé situé au deuxième étage, porte 8, Halbarderie, 1 impasse

anonyme FOYER MODERNE DE [Localité 8] (Ci-après la SA FOYER MODERNE DE [Localité 8]) a donné à bail à Madame [B] [W] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 6] à [Localité 3] par contrat

A défaut et après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours, l'organisme d'habitations à loyer modéré liquide provisoirement le supplément de loyer.

CDC HABITAT SOCIAL SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [X] [E], [Z] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01436 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNFP Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. d’habitation à loyer modéré interprofessionnelle

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABILITATION A LOYER MODERE c/ [K] ; [N] [L], [M] ; [D] [H] Expédition exécutoire délivrée le à Me Paul-Gabriel CHAUMANET Expédition copie certifiée conforme

PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CO Minute : 25/820 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 07 octobre 2025 Société

SEQENS - SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE [P] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth GOELEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 432 COMPOSITION DU TRIBUNAL

anonyme d'économie mixte de construction de la ville de [Localité 3] (SEMI [Localité 3]) a donné à bail à usage d'habitation à Madame [Z],  un [Adresse 2], moyennant un loyer mensuel principal de 416,22

anonyme d'économie mixte de construction de la ville de [Localité 3] (SEMI [Localité 3]) a donné à bail à usage d'habitation à Madame [P], un appartement [Adresse 2], moyennant un loyer principal de 590,60

anonyme d'économie mixte de construction de la ville de [Localité 3] (SEMI [Localité 3]) a donné à bail à usage d'habitation à Madame [X] née [M], un [Adresse 1], moyennant un loyer mensuel principal

SACA DOMIAL, Société Anonyme à conseil d'administration, Société d'Habitations à Loyer Modéré, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

La société civile immobilière MARIE & MARIE et la société anonyme MAAF ASSURANCE font valoir que les éléments de l'expertise n'ont pas permis d'identifier le modèle du chauffe-eau, le nom de la société

ETUDE ENERGIE, la société anonyme AXA FRANCE IARD, la société anonyme AXIMA CONCEPT et la société de droit irlandais XL INSURANCE COMPAGNY SE à payer à Mme [A] [I] et M.

lois qui le régissent.

N° RG 24/01760 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V5Z PARTIES : DEMANDERESSE Société UNICIL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PHOCEENNE D’HABITATIONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

N° RG 24/02058 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X67 PARTIES : DEMANDERESSE Société UNICIL SOCIETE D’HLM VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PHOCEENNE D’HABITATIONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée