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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a503033cf481c39a3697

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[T] [J] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [U] [V], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e7a53e033cf481c39a49c6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae MALYANI, Greffier En présence de [P] [V], Greffier stagiaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd13ea43407b912167f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 22 novembre 2023, [N] [D], stagiaire auprès de l'EPSM de [Localité 7], a sollicité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan l'attribution d'une pension d'invalidité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718c3ea43407b9125541

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[H] [O] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [C] [K], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2026, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces

Source officielle
TJ

VENTES

68f1560588dcb0e97e9173fb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

non représenté, ****** JUGE DE L'EXÉCUTION : Nicolas BOLLON, Vice-Président, en présence de [A] [O] et [K] [Z], auditrices de justice GREFFIER : Céline DAISEY, en présence d’[D] [P] greffier stagiaire

Source officielle
TJ

Cabinet 5

68e026d374e929a9d8fb9fe9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: 403 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Marie COUSSON, Greffier présent lors des débats et Madame [G] [T], Greffier stagiaire

Source officielle
TJ

VENTES

68e42705681ed727f2a5c959

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de Dijon, * * * * * JUGE DE L'EXECUTION : Nicolas BOLLON, Vice-Président, en présence de [T] [N] et de [J] [Y] auditrices de justice GREFFIÈRE : Céline DAISEY, en présence d'[I] [M], greffière stagiaire

Source officielle
TJ

JAF2

695c0ee375782d5f06e3ca89

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIERS : Madame SAFRA, Greffier lors de l’audience, Madame QUOTB, Greffier lors du délibéré En présence de Monsieur [A], Greffier stagiaire

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

695ed01dcdc6046d478cb204

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CAEN, vestiaire : 102 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE, Juge Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [Y] [X], Greffier-stagiaire

Source officielle
TJ

JCP

695edca1cdc6046d478d9c6c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

contentieux de la protection, Greffier : Janine CIRECH, lors des débats et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [P] [R], auditrice de justice et [J] [I], greffière stagiaire

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

696029a6cdc6046d47ad412e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juge Assesseur : Sylvain HAENGGI, Représentant des employeurs Assesseur : Riad BOUCHAREB, Représentant des travailleurs salariés Greffier : Emilie ABAD, Greffier En présence d’[M] [Y], greffière stagiaire

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69602abfcdc6046d47ad56c7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juge Assesseur : Sylvain HAENGGI, Représentant des employeurs Assesseur : Riad BOUCHAREB, Représentant des travailleurs salariés Greffier : Emilie ABAD, Greffier En présence d’[I] [H], greffière stagiaire

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6974fc4acdc6046d4793d39b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juge Assesseur : Sylvain HAENGGI, Représentant des employeurs Assesseur : Riad BOUCHAREB, Représentant des travailleurs salariés Greffier : Emilie ABAD, Greffier En présence d’[D] [S], greffière stagiaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69863fa4cdc6046d4745222d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Et en présence de [...] [...], greffière stagiaire, lors des débats, DÉBATS à l’audience publique en date du 07 Mai 2025 pour le prononcé du JUGEMENT le 02 Juillet 2025, publiquement, par mise à disposition

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa435c8a1343b8cd64078

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [H] [G] [R], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 22 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2024.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c39cdc6046d471f4c33

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffier placé et en présence de [Y] [K] [F], greffier stagiaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331e894f7f4d2e0bbf99

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vice-Présidente Monsieur [F] [P], Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [S] [R], Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [X] [E], Greffière stagiaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331e894f7f4d2e0bbfa5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [W] [P], Greffière stagiaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331e894f7f4d2e0bbfa8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [J] [G], Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [R] [D], Greffière stagiaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331f894f7f4d2e0bbfb4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [G] [E], Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Marie CHARVET, Greffière stagiaire

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

MOI STAGIAIRE

SIREN 820744514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

27/02/2025

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Créations

SCI LES STAGIAIRES

SIREN 948001151Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

18/01/2023

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Radiations

Le Stagiaire 3.14, BURGALA, Pierre-yves

SIREN 840727515Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

21/08/2022

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Procédures collectives

AMICALE DES STAGIAIRES

SIREN 421840448TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/3602

01/10/2020

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Procédures collectives

AMICALE DES STAGIAIRES

SIREN 421840448TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 5 juillet 2019 - Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAN, 2 rue Saint Côme, 34000 Montpellier - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 19/3602

04/10/2019

Voir →