, est désormais possible au sein du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence afin de faciliter les échanges entre experts, avocats et juge chargé du contrôle, DISONS que l’expertise sera mise en œuvre et

L’expert a considéré que les travaux sur lesquels la société Pina s’est engagée et qu’elle n’a pas réalisés se chiffrent à 12 367 € hors-taxes.

dans les quinze jours suivants, l’expert devant préciser sur la demande de taxe adressée au juge taxateur, la date de l’envoi aux parties, FIXONS à 4.000 euros HT le montant de la provision à valoir

dans les quinze jours suivants, l’expert devant préciser sur la demande de taxe adressée au juge taxateur, la date de l’envoi aux parties, FIXONS à 4.000 euros HT le montant de la provision à valoir

les charges et taxes locatives.

répondre dans son rapport définitif, qu'il dépose au service des expertises EN VERSION PAPIER avant le : 10 avril 2025 en un original, FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires

du contrôle de l'expertise ; DEMANDONS à l'expert de s'adresser à la boite structurelle de la juridiction dédiée à l'expertise ([Courriel 15]) ; DISONS que les frais d'expertise seront provisoirement

* Les frais divers Monsieur [X] sollicite en outre l'octroi de la somme de 2850 €, s'agissant du remboursement des honoraires de son médecin expert, le docteur [O] outre la somme de 1500 € au titre

La SAS MT Créations ne s'oppose pas à la mission d'expertise sollicitée, mais demande que la mission confiée à l'expert soit complétée.

et des frais et honoraires de l'expert judiciaire désigné.

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des termes clairs du rapport d’expertise auquel les parties n’apportent pas de critiques techniques sérieuses, sinon des contestations que l’expert a invalidées

devra constater que sa mission est devenue sans objet et en faire rapport au juge chargé du contrôle des expertises; DISONS qu’à l’issue de ses opérations l’expert adressera au magistrat taxateur sa

devra constater que sa mission est devenue sans objet et en faire rapport au juge chargé du contrôle des expertises ; DISONS qu’à l’issue de ses opérations l’expert adressera au magistrat taxateur sa

par l’expert.

et à consigner la provision à valoir sur les honoraires de l’expert.

, le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours ; DISONS qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge chargé du contrôle des expertises la somme globale qui lui paraît raisonnable

confiées au Dr [Z] [M] ; Disons que la société MAIF sera appelée aux opérations d’expertise qui lui seront opposables, qu’elle devra répondre aux convocations de l’expert, communiquer à l’expert tous

devra constater que sa mission est devenue sans objet et en faire rapport au juge chargé du contrôle des expertises; DISONS qu’à l’issue de ses opérations l’expert adressera au magistrat taxateur sa

S’agissant des obligations respectives des parties, il n’est relevé de la part de l’expert aucune clause exorbitante.

devra constater que sa mission est devenue sans objet et en faire rapport au juge chargé du contrôle des expertises ; DISONS qu'à l'issue de ses opérations l'expert adressera au magistrat taxateur sa