Par arrêté préfectoral du 16 avril 2026, son transfert a été ordonné vers l'Unité pour malades difficiles (UMD) du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 3], où il a été accueilli le 21 avril 2026.

, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [7] en date du 02.01.2026 prononçant l’admission en soins

Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Préfet de l’Allier en date du 20.06.2025, portant admission à compter du 23.06.2025 en soins

psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [Y] [G] a été admis en soins psychiatriques

Le transfert du patient vers un autre établissement étant intervenu postérieurement à la requête datée du 1er juillet 2025, il s'en déduit que la décision de transfert n'a pu être produite en procédure

CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Préfet de la Loire en date du 12.05.2026,€portant admission en soins

de son activité. 76-L’article L. 2101-1 du code des transports énonce que « La société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales directes et indirectes constituent un groupe public unifié qui

et III du présent titre ou est transportée en vue de ces soins, les restrictions à l'exercice de ses libertés individuelles doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à

Elle est également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, notamment lorsqu'elle relève de soins palliatifs au sens de l'article L. 1110-10, les soins sous forme ambulatoire

CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis entre les épouses dans les limites posées par l'article 265 du code civil ; RAPPELLE que chacune des épouses perdra l'usage de son

en soins ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas

la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] en date du 03/04/2026 prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers sous forme de programme de soins en hospitalisation

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026.

Elle précise qu’elle va devoir payer un double loyer, soit son loyer actuel et le loyer de son futur logement, et ce jusqu’au mois de mai.

La conductrice a rédigé un constat d’accident indiquant la présence de Madame [G] [P] [F] à bord de son véhicule.

la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 01.04.2026, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers sous forme de programme de soins en hospitalisation

d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu

Dans l'exercice de son office, le juge ne saurait se substituer au médecin dans l'appréciation de l'état mental du patient et de son consentement aux soins.

Le patient est calme sur le plan moteur, il se dit d’accord pour les soins, mais n’explique pas pourquoi il a arrêté le traitement et le suivi quelques mois avant son admission, ni pourquoi c’est quelqu

Dans l'exercice de son office, le juge ne saurait se substituer au médecin dans l'appréciation de l'état mental du patient et de son consentement aux soins.