Le battant droit de la porte est bloqué en partie basse, la sur-épaisseur de moquette frotte sous la porte. Le sol est recouvert de moquette en état d'usage normal. [...]

DU : 10 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE CIVILE 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,

et fournis par les maîtres de l’ouvrage ; contrairement à ce que soutiennent les demandeurs, il a bien procédé à la souscription d’assurances obligatoires pour son activité garantissant son activité d

attestation d’assurance décennale couvrant la nature des travaux réalisés chez le demandeur, sur la période de réalisation desdits travaux ainsi que la facture des travaux réalisés et ce au besoin sous

Pour l'exécution d'un marché de travaux, dès lors que plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier, peut être mis en place d'un compte de dépenses communes nécessaires à la bonne exécution

Il peut réduire le montant du loyer ou suspendre, avec ou sans consignation, son paiement et la durée du bail jusqu'à l'exécution de ces travaux.

Les travaux de construction ont été réceptionnés en deux tranches avec réserves : - le 4 décembre 2015 pour les bâtiments A, B, C, D, E et le sous-sol, - le 3 mars 2016 pour les bâtiments F, G, H et I.

et certain avec son préjudice, - les travaux d’assainissement et de VRD ne relevaient pas du marché attribué à la société CMI CONCEPT et ont été confiés directement par M.

Les conditions particulières de la police d’assurance précisent que « la garantie couvre les travaux de réparation, notamment en cas de remplacement des ouvrages, qui comprennent également les travaux

revêtent pas un caractère décennal ; les travaux exécutés par la société ENTREPRISE DUFOUR sont conformes au contrat de sous-traitance qui la lie à la société SOGEA NORD OUEST ; ces désordres étaient

RABOT DUTHILLEUL TRAVAUX PUBLICS (immatriculée sous le N° 340 384 783), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 55] [Localité 29] défaillant S.A.S ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE

» ; la SAS [N], qui s'est vu confier le lot de travaux « menuiseries extérieures / occultation ». la SAS SAVIOLI, qui s'est vu confier le lot de travaux « Chauffage, ventilation, plomberie » ; la société

Les travaux confiés à la SAS ADN Menuiserie et à la S.A.R.L. GNS étaient achevés à la date de la réception du 25 juin 2018, les réserves formulées concernant la reprise de travaux mal réalisés.

Le 10 décembre 2021, les époux [N] ont signé des procès-verbaux de réception avec l’entreprise Tradition et Logis pour chaque lot de travaux et ce, en présence de l’entreprise qui les a réalisés.

des travaux 4.1 : Démarrage du chantier Le démarrage du chantier sera notifié à l’entreprise générale par un ordre de service signé du Maître d’ouvrage ou de son mandataire. 4.2 Délai d’exécution des

[V] [B] a confié à M. [U] [N], exerçant sous l’enseigne [N] Couverture, le remplacement de la couverture en ardoises de la tour du manoir. Le requérant expose que M.

salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice

« Terrassement », « VRD » ; la SAS [Y], qui s'est vu confier le lot de travaux « Gros-œuvre pierre » ; la SAS SOMALEF CONSTRUCTION, qui s'est vu confier le lot de travaux « gros-œuvre béton » ; la SARL

Le défendeur expose au soutien du débouté des demandes adverses, avoir entrepris des travaux de ravalement de son mur pignon et d’isolation thermique par l’extérieur de ce mur ; qu’il a sollicité par l

sur leur cause, il a donné son avis sur les responsabilités encourues et il a déterminé et évalué les travaux de reprise.