L’immeuble dont les locaux dépendent est situé dans le Haut-Marais, dans le 3ème arrondissement, secteur particulièrement prisé par une clientèle à fort pouvoir d’achat, où sont implantés de nombreux sites

Le climat de voisinage, familial et bon enfant, se transforme peu à peu en climat toxique pour tous les résidents.

par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours à compter de la date du transfert de propriété.

Mme [Z] [W] a été blessée, pris en charge et transportée à l’Hôpital de la [24].

Il en résulte que la date d’achèvement des travaux a été fixée au 23 décembre 2022.

Il convient de préciser que la charge de la preuve du caractère caché des désordres incombe au maître de l’ouvrage et que les travaux de réhabilitation d'un immeuble ou d’une partie de l’ouvrage entrent

justifiant ce surcoût, que ce surcoût n’a jamais été chiffré avant l’achèvement du chantier, que cet accord ne saurait être déduit du procès-verbal de réception qui ne porte que sur les travaux et non

A titre subsidiaire, sur la condamnation in solidum de Monsieur [H] et de la SARL [H], les époux [O] font valoir que : - La SARL [H] était en charge des travaux de mise en conformité de l'installation

Limiter l’indemnisation de Monsieur [M] au titre des travaux de remise en état à la somme de 19.875,07 € dont 5.962,52 € à la charge de Madame [W].

Cette acquisition s’inscrivait dans le cadre d’une opération immobilière dans laquelle la SAS DABI avait préalablement, en 2017, acquis l’immeuble en monopropriété, puis divisé l’immeuble en 9 logements

de difficultés établi le 26 octobre 2022 par Maître [L]: “ les travaux de rénovation de l’immeuble de [Localité 17] n’avaient pas été financés par la communauté mais le couple [K] au titre d’un contrat

Le 20 avril 2017, le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de régler des loyers et charges impayés, dénoncé à monsieur [I] en sa qualité de caution.

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé Résidence “[Localité 33]-AILLEURS” sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, la société ESQUISSE GESTION, SARL [Adresse 7]

Ils précisent que les travaux de surélévation du pavillon mais aussi de charpente et de couverture n’ont pas été réalisés dans les règles de l’art, et qu’aucune étude préalable sur les charges, la structure

En effet, ces travaux affectent les parties communes et l’aspect extérieur de l’immeuble, de sorte qu’ils devaient être autorisés par l’assemblée générale.

Préalablement à l'engagement des travaux, la SCCV [Localité 12] [Adresse 14] a sollicité, dans le cadre d'un référé préventif, la désignation d'un expert judiciaire aux fins de constater l'état des immeubles

pré-rapport précisant la nature et l'importance des travaux ; Désignons le magistrat chargé du contrôle des expertises pour contrôler les opérations d’expertise ; Disons que pour procéder à sa mission

délivrance, faisant valoir que les locaux ont été livrés dans un état vétuste et inexploitable, que d’importants travaux de transformation ont été engagés au mois de novembre 2018 et se sont achevés le

et 56 (appartement), à Mme [Y] [D], prévoyant un transfert [N] propriété au jour [N] l’acte et une entrée en jouissance à l’achèvement des travaux.

Le transport sur les lieux a eu lieu le 18 novembre 2024 ; un procès-verbal de transport a été établi.