Date de délibéré par mise à disposition au greffe indiquée par le Président à l’issue des débats : 03 AVRIL 2026 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [G] et Madame [N] [T] épouse [G] sont propriétaires d’

Il est édifié en limite séparative du fonds appartenant à Monsieur [T] [U] et Madame [E] [I], lesquels sont propriétaires indivis d'un ensemble immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 9] cadastré [Cadastre

En 2011, l'actif de succession de Monsieur [O] était constitué de liquidités diverses et d'immeubles, soit une parcelle de terre située à [Localité 14] évaluée à 22.000 euros et une maison d'habitation

Le 21 mars 2019, les époux [X] et [U], propriétaires voisins, ont exercé un recours gracieux pour contester la légalité du permis de construire puis ont entendu saisir le tribunal administratif de GRENOBLE

Leur terrain est mitoyen d’une parcelle sise au numéro 93 de la même avenue qui appartient à Monsieur [A] [U] et Madame [Z] [E] épouse [U], qui y ont édifié une maison d’habitation.

En tout état de cause, Déclarer irrecevable l’hypothèque judiciaire conservatoire inscrite le 10 avril 2024 sur les biens dont les requérants ne sont pas propriétaires, à savoir : - le bien sis à [Adresse

précisé que le Preneur devra laisser tojours libre l'accès de la rampe à gauche qui ne fait pas partie de la location. » Le reste de l'immeuble est à usage d'emplacements de stationnement loués à différents

professionnels étant venus inspecter les locaux.

De fait, aucun juge ne sera commis en parallèle.

différentes et appartiennent à deux bailleurs distincts par l’effet de la vente intervenue le 15 février 2005, la SCI PROMO ELISSE pouvait valablement faire délivrer un congé portant sur les seuls biens

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

AL [Cadastre 9] située [Adresse 12] dont elle est propriétaire.

[Z] [W] a mis en vente le bien immobilier sis [Adresse 24]. M. [P] [W] a finalement souhaité conserver ce bien.

[T] oppose pour faire interdire et condamner la vente de vin sous la dénomination “Clos de Caille”.

331 du Code de Procédure Civile le bailleur ou les bailleurs de la SAS THIRIET MAGASINS, en leur qualité de propriétaire (s) du ou des fond(s) concerné(s) par la réalisation d’un parement acoustique à

Le terrain de Monsieur [V] surplombe les parcelles des époux [A] et [I], qui sont situées en contrebas et dont il est séparé par un mur de soutènement.

SIEL était propriétaire de l’ensemble immobilier édifié sur une parcelle cadastrée section [Cadastre 17] pour une contenance de 16a 85ca depuis le 28 novembre 2002.

L’ensemble est bourgeois, mais non prestigieux, compte tenu de la vétusté relative des parties communes, de la petitesse de la parcelle, et de ses caractéristiques, avec notamment un petit escalier pour

[V] [F] la nue-propriété de la propriété rurale sis à [Localité 31] (Aveyron) lui appartenant en propre.

Les défendeurs rétorquent que ces travaux objets des différentes résolutions ont été réalisés sans autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires.