EXPOSE DU LITIGE Suivant promesse de vente en date 08 février 2019, Madame [E] [H] et Monsieur [G] [X] ont soumis la réalisation de la vente de la villa baptisée « [Adresse 3] » sise [Adresse 4] par Madame

En l'espèce, Madame [Y] [H] sollicite la vente amiable du bien saisi au prix minimum net vendeur de 343 000 euros. Elle verse aux débats une offre d'achat du 25 mars 2026 à ce prix.

Il est également stipulé une indemnité d’immobilisation au profit du promettant, fixée à 5 % du prix de vente, soit 171.000 euros, et garantie par une caution bancaire qui devra pouvoir être mis en jeu

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 26 mai 2026.

Elle ajoute avoir mis en vente un autre bien et effectué des versements. L’affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe.

Par acte authentique du 8 mars 2021, la vente était réitérée.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré, la décision étant rendue par sa mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

d’une durée de 37 mois relative à un véhicule de marque AUDI, au prix de 46751,26 € T.T.C.

forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix de 500 000 € ,mentionner que sa créance en principal et intérêts est d’un montant de 604 859,18 €, intérêts arrêtés au 31 octobre 2025,désigner

Se pose donc la question de savoir si la condition suspensive relative à l'obtention d'un prêt destiné à payer le prix de vente a défailli par la faute ou non de l’acquéreur.

Madame [A] justifie avoir payé le prix de vente le 18 juillet 2024 à la S.A.S.U VERFEIL AUTOMOBILES par virement bancaire (pièce 2).

Aux termes de ses dernières écritures, Madame [S] [A] demande que sa créance sur le prix de vente de l’immeuble commun soit fixée à 64.453,37 euros et celle de Monsieur [I] [Q] à 36.705,39 euros, avec

Il invoque également le courrier recommandé que lui a adressé l’acheteur le 26 janvier 2022, en vue d’une restitution du prix de vente.

[F] et la SAS Prestige Auto à lui rembourser le prix de vente, soit la somme de 15.000 euros, augmentée des intérêts au taux légal ;ordonner que M.

la vente, de restitution du prix de vente et d'indemnisation de ses pertes de loyers, de son préjudice moral et de ses frais d'avocat.

à l’intégralité du prix de vente de l’installation, - à titre subsidiaire : constate que la banque a manqué à ses obligations en matière de conseil et de vigilance et constate que la banque a débloqué

L’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026. DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.

Enfin, ils rappellent qu'[M] [G] n'a pas préempté dans les délais requis, y compris lorsqu'il y a eu une baisse du prix de vente.

I - Sur l’action en réduction du prix de vente Monsieur [G] [Y] fonde sa demande en réduction du prix de vente sur l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 en indiquant que : - l’acte de vente a été