ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal Intervenante volontaire représentée par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau

[J] et la société Maaf assurances SA, ès qualités d'assureur de M.

MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT

, avocat au barreau d’AVIGNON PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société d’assurance mutuelle à cotisations fixes prise en la personne de son représentant

Les 26 mars et 3 avril 2025, Madame [Z] [R] a fait assigner la société GAN ASSURANCES et son organisme de sécurité sociale, la caisse primaire d’assurance maladie de LOIRE-ATLANTIQUE (ci-après la CPAM

Multirisque Petites et Moyennes Entreprises du contrat d’assurance.

[I] [P], assuré auprès de la société DIRECT ASSURANCES, devenue AVANSSUR. Une expertise médicale a été ordonnée en référé et confiée au docteur [N].

personae ne bénéficient pas à la personne morale qui reçoit le patrimoine.

Elle adhérait au contrat d’assurance rattaché à ce prêt auprès de la société CNP ASSURANCES.

d'assurance.

Selon l'article L421-3 du code des assurances, le FOND DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES de DOMMAGES est subrogé dans les droits de la victime contre la personne responsable de l'accident lorsqu'il

l'Etat mentionnée au premier alinéa de l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles; 2° Les employeurs ; 3° Les professionnels et établissements de santé, ou toute autre personne physique

Dans leurs dernières conclusions, Monsieur [W] [C] et la Mutuelle d’assurance des professionnels de santé (MACSF), par l’intermédiaire de leur conseil, faisant valoir leurs moyens tels qu’exprimés dans

GMF ASSURANCES, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE, Prise

de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Société d’assurances mutuelles AREAS DOMMAGES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Sylvain THOURET

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] est titulaire d'une pension d'invalidité catégorie 2 depuis le 1er janvier 2020.

Ces éléments tendent en effet à établir que la compagnie AXA France IARD assurait ces deux associations dès 2022, voire dès 2021.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A l’audience, monsieur [Y] [H], comparant en personne, demande au tribunal de condamner la CPAM de la Haute-Garonne à lui verser les indemnités journalières correspondant

à se pourvoir sur le fond du litige et, par provision, tous moyens étant réservés ; Prononçons la mise hors de cause de la société Wakam, anciennement La Parisienne Assurances; Donnons acte des protestations

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la SEINE SAINT-DENIS a sollicité sa dispense de comparution et a déposé des conclusions auxquelles il convient de se référer pour les moyens et prétentions.