CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 318 résultats pour « (sur le premier moyen) contrat de travail, formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

69af4d08cdc6046d471596ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par la société Technic-Bat le 8 avril 2025 chiffrant les travaux de remise en état à 6.50 euros TTC.

Source officielle
TJ

Surendettement

67edac80da9e15c513204a0c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En l’espèce, la débitrice a formé sa contestation par courrier expédié le 29/11/2024, soit dans les trente jours de la notification qui lui en a été faite le 18/11/2024.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66197c161b7735881a7c256a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle conteste toute réception tacite des travaux à cette date au regard des désordres constatés et des échanges qui ont suivi la réunion du 21 décembre 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69bcff444f3ad06a58f11

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au soutien de ses demandes, la requérante affirme que, contrairement aux conclusions retenues par la caisse, les conditions relatives au délai de prise en charge et à la liste limitative des travaux sont

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba1f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

sont les auteurs des travaux d'aménagement litigieux.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d68fcdc6046d47682a45

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la demande de remboursement – Sur le prêt L’article 1103 du code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L’article 1113 du même code dispose

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551c8cdc6046d47702ab4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

immobiliers au moyen d'un contrat de promotion, de construction, de maîtrise d'œuvre ou d'entreprise, le tribunal peut, en cas de contestation ou d'accidents affectant l'exécution des contrats et jusqu'à

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd33ea43407b9104c5f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon l’article L. 312-55 du code de la consommation, en cas de contestation sur l'exécution du contrat principal, le tribunal peut, jusqu'à la solution du litige, suspendre l'exécution du contrat de crédit

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14e3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE La société à responsabilité limitée (SARL) [5] a fait l'objet d'un contrôle organisé dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé sur la période allant du 1er janvier 2015 au

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbdca9d5adc26061f468

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

conséquence de droit utile, Constater que l’avis du [17] a été rendu en l’absence d’avis motivé du médecin du travail et par conséquent, dire que ledit avis doit être annulé, Constater que l’activité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fedcdc6046d477b8539

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

que depuis l'arrêt de la cour administrative d'appel du 16 mai 2019, le travail de Monsieur [S] [D] ne peut être considéré comme du travail dissimulé et ce, de manière définitive ; - constater que le

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

674e10b6cc892914c4d8386a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle déclare que la résiliation du contrat est le fait de Monsieur [H] qui a indiqué ne pas vouloir effectuer ces travaux et mettre un terme au contrat et qu’aucun manquement ne peut lui être reproché.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cc5de0ebe408da9fffb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

,A titre infiniment subsidiaire, CONSTATER l’abus de faiblesse et PRONONCER la nullité du contrat, Sur le contrat de crédit, ANNULER le contrat, ORDONNER la restitution des fonds versés,Subsidiairement

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe0bcdc6046d473b0657

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la responsabilité contractuelle de la société ENEDISAux termes de l'article 1103 du code civil, " les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ".

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

668838a8342d338c20d30da4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du contrat de travail avec limites d'exonération " pour un montant de 53 450 € ; * " Assiette minimum des cotisations : rupture du contrat de travail - licenciement nul " pour un montant de 24 784 €

Source officielle
TJ

JCP

668d7c6b53e3bdd07785bec7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

L'état des lieux d'entrée énonce qu'un premier plan de travail en bois présentait des taches et traces sans autre précision que celle d'un bon état général.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ff37e08341cb497c89e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Si la société soutient que la transaction litigieuse n’a pas de lien avec ce licenciement pour faute lourde, soit la rupture du contrat de travail de la salariée, force est de constater que les pièces

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670d8c5f9ace530007580450

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il est constant que le contrat d’assurance est un contrat consensuel, pour la formation duquel la seule rencontre des volontés sur ses éléments essentiels suffit. 

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db0365

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sur le chef de redressement n° 4 - Cotisations - Rupture forcée du contrat de travail avec limites d’exonération : hors journalistes et VRP - Sur la recevabilité de la contestation du chef de redressement

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec8548223b2c7a28139

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

En soutien aux moyens de ses prétentions, elle verse : Un contrat de travail de droit public à durée déterminée entre la communauté d’Alès Agglomération et Madame [L] [N] épouse [A], pour la période

Source officielle

Page 15 sur 416

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.