DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE AMOUROUX II SISE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SA LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Etienne

LETIN Me Hélène URBINO-CLAIRVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHDQ Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE

COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] DONT LE SIÈGE SOCIAL EST [Adresse 2] (France) représenté par son syndic en exercice, la SA LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Etienne

Elle expose que son véhicule aurait été percuté à l’arrière, le 16 décembre 2018, provoquant la perte de contrôle et plusieurs tonneaux, et que l’auteur de l’accident n’aurait jamais été retrouvé.

TALMA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître [K] [S], demeurant [Adresse 1], avocat plaidant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574, et par Maître Etienne CACAN, avocat

comparants DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret15 rue Claude Lewy 45100 Orléans non comparante ni représentée MIS EN CAUSE : le rectorat d’Académie d’Orléans Tours 21 rue Saint Etienne

Pour expliquer le non-respect des délais déjà octroyés, Monsieur [X] fait état d’une perte d’emploi.

PHILIPPE BALAT & FREDERIC VUJIAC [Adresse 5] [Localité 2] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation

, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

ETIENNE, Juge Jugement rédigé par : M.

[L] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eléonore DE GANAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2325 DEFENDEURS Monsieur [Y] [O] [A] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Etienne

AB JAZZ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Etienne DENARIE, avocat au barreau de PARIS - #C2401 DÉBATS A l’audience du 02 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge

Par acte du 26 février 2025, Monsieur [L] assignait la MACIF et la caisse primaire d'assurance de la Loire devant le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne.

[W] [U] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Juliette SAINT-PERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE S.A.

DES FORGES 65000 TARBES représentée par la SELARL LEXEO CONSEIL, avocats au barreau de PAU, avocats plaidant L'affaire a été appelée à l'audience publique du 06 Janvier 2026, où étaient présentes ETIEN

ETIENNE, Juge Jugement rédigé par : M.

ETIENNE, Juge Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée Jugement rédigé par : M.

N° RG 25/01192 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUNX N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 1] 1954