-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 janvier 2024 DEMANDERESSE LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1]

-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé M.

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEQO N° de MINUTE : 24/02015 DEMANDEUR CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1]

social est sis [Adresse 3] représentée par Me Tanguy GERARD, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 30 À l'encontre de : DÉFENDERESSE S.A.R.L. 2S MECANIQUE 67, dont le siège social est sis [Adresse 1]

mensualités de 1 295, 99 euros.

-3-4 et R. 211-3-8 du code de l'organisation judiciaire.

), un appartement au 12ème étage (lot n°147) et une cave au sous-sol (lot n°216) dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “LE BEL HORIZON 1" situé [Adresse 1] et [Adresse 3] à [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/12702 N° Portalis 352J-W-B7H-C23OQ N° MINUTE : Assignation du : 02 Octobre

et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline DONET, Greffier A l’audience publique tenue le 06 Juin 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues

[H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2024 DEMANDEURS : Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [J] [M] [Adresse 1] [Localité

Sur la demande de mainlevée de la saisie-attribution Selon l’article L.211-1 du code des procédures civiles d'exécution : « tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et

COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQQP Madame [W] [I] [R] nationalité française

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHARDON- BOUQUEREL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL ■ Charges de copropriété N° RG

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [Localité 5] + 1 CCC à Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE

somme de 211 743,73 €.

APPIA IMMOBILIER RCS DE [Localité 1] 823 215 835 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Adriano PINTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0215 JUGE : Mme Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente

60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 3 JUILLET 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

Après obtention d’un permis de construire, une maison a été construite sur la parcelle BI [Cadastre 1] et implantée en limite de propriété avec la parcelle BI [Cadastre 6].

Ils sollicitent en outre la condamnation de la SARL SME ENTREPRISE à leur verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.