ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la société BRUST [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Franck REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats

la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Hélène DUFOURG de la SELARL JURICAB, avocat au barreau de BORDEAUX La société ABEILLE

AVIVA ASSURANCES, devenue ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 S.A.S.

sous l’enseigne NORD SOLUTIONS TOITURE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SELARL SAKYA AVOCATS, avocat au barreau de DUNKERQUE La compagnie ABEILLE

ABEILLE IARD & SANTE, es qualité d’assureur de la société MULTI TP, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Christophe CAILLERE de

désistement d’instance et d’action de la Compagnie AMTRUST INTERNATIONAL ; JUGER bien fondée et recevable l’acceptation de désistement d’instance et d’action par les sociétés SAPPARRART FRERES et ABEILLE

MAISONS BERVAL ABEILLE ASSURANCES HOLDING, SARL GUILLAUME PRAULT, S.A.S.

ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION 70 avenue de l’Europe 92270 BOIS-COLOMBES représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0285 DEFENDERESSES

La locataire avait souscrit un contrat d’assurance “Multirisques Habitation - Formule [Localité 10]” n°77334494 auprès de la société AVIVA ASSURANCES (aux droits de laquelle vient la société ABEILLE IARD

La SA ABEILLE IARD & SANTE a indiqué par conclusions écrites intervenir volontairement à l’instance en sa qualité d’assureur de la société ARTELIA, et sollicité que les opérations d’expertise lui soient

ABEILLE IARD & SANTE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS-COLOMBES représentées par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau

CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FJC AFFAIRE : Mme [C] [B] (Me Marielle ACUNZO) C/ SA Assurances du Crédit Mutuel IARD (la SELARL ABEILLE

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Olivier DANJOU à Me Etienne ABEILLE

LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Olivier DANJOU à Me Etienne ABEILLE

ABEILLE VIE [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Maître Isabelle GUGENHEIM, avocat au barreau de PARIS - #E0978 LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION [Adresse 7] [Localité 9] non comparante, non

PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me SALE-MONIAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03153

titulaire du lot VRD, placée depuis en liquidation judiciaire (Maître [U] [L] - SELARL [L] LES MANDATAIRES - désignée en qualité de mandataire liquidateur), assurée auprès de la société EUROFIL (SA ABEILLE

AVIVA ASSURANCES, nouvellement dénommée ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L.

La SARL BATISOFT AQUITAINE et la SA ABEILLE IARD & SANTE, ès-qualités d’assureur responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la SARL BATISOFT AQUITAINE, ont indiqué ne pas s’opposer à la