Suivant certificat médical établi le 20 novembre 2023, Madame [E] [X] s’est vu prescrire une radiographie du rachis cervical et lombaire et du genou droit.

Un certificat médical initial sera établi le 29 novembre 2022 soit 20 jours après l’accident, faisant état d’une contusion avec dermabrasion au thorax, une douleur au genou droit et à la main droite.

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [H] [I] a présenté contusion cervicale sans lésion osseuse ni neurologique ainsi qu’une contusion du genou droit sans lésion osseuse.

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [F] [W] a présenté des cervicalgies et une contusion du genou droit et du poignet droit.

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [P] [W] a présenté une entorse du rachis cervical, une contusion du coude et du genou gauche, ainsi que des contractures musculaires en

Selon certificat médical du service des urgences de l’hôpital Nord de [Localité 9] du 10 décembre 2023, elle a présenté des douleurs à l’épaule droite ainsi qu’un hématome de la face antérieure du genou

La prescription en ce qui concerne la réparation des dommages prévus par le présent article est acquise par trois années à partir du jour où le fait dommageable a été commis.

organismes sociaux ou par des tiers payeurs, en précisant le cas échéant si le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par l’état de santé

que déjà dans le premier rapport d’expertise, il avait été précisé que dans un délai non prévisible, une aggravation de type dégénérative d’allure d’humeur était possible au niveau de la hanche et du genou

Maître Patrice ITTAH , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par la SELAS Mathieu & Associés agissant par Maître Anne-Laure

Dans le cas d’espèce, Madame [D] [S] n’a pas formé de demande d’indemnisation au titre de ses dépenses de santé futures, mais a sollicité l’indemnisation des séances ante et post consolidation dans le

PREJUDICES PATRIMONIAUX - Dépenses de santé Les dépenses de santé sont constituées de l’ensemble des frais hospitaliers, de médecins, d’infirmiers, de professionnels de santé, de pharmacie et d’appareillage

et notamment des pièces médicales du 12 octobre 2023 que Mme [F] [X] épouse [V] a subi un préjudice corporel consécutif à un accident de la circulation consistant en particulier en un traumatisme du genou

(*indice des prix à la consommation - Ensemble des ménages - France - Ensemble hors tabac) 1- Préjudices patrimoniaux - Dépenses de santé actuelles et futures Les dépenses de santé sont constituées

PREJUDICES PATRIMONIAUX - Dépenses de santé Les dépenses de santé sont constituées de l’ensemble des frais hospitaliers, de médecins, d’infirmiers, de professionnels de santé, de pharmacie et d’appareillage

Préjudices patrimoniaux - Dépenses de santé avant consolidation Les dépenses de santé sont constituées de l’ensemble des frais hospitaliers, de médecins, d’infirmiers, de professionnels de santé, de

notamment; Attendu que dans les suites de cet accident, Monsieur [N] [X] a été blessé et a notamment présenté un traumatisme du rachis cervical dans son ensemble, un traumatisme de l'épaule et du genou

La détermination du niveau de difficulté se fait en référence à la réalisation de l’activité par une personne du même âge qui n’a pas de problème de santé.