Expédition le : à :À : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par arrêté du 30 mai 2016, le préfet de la Gironde a, dans le respect des droits d’usage forestiers tels qu’ils résultent des “Baillettes

AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [K] [T] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Maître Dikpeu-eric BALE de

ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière NOUS, Sophie SCHWEITZER, juge des contentieux de la protection statuant en référé près du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Virginie BALLAST

[C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [U] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS

MERCEDES-BENZ FINANCIAL FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marion HASS, avocat au barreau de VERSAILLES plaidant substitué par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES postulant

Expédition le : à : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par arrêté du 30 mai 2016, le préfet de [Localité 7] a, dans le respect des droits d’usage forestiers tels qu’ils résultent des “Baillettes

Expédition le : à : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par arrêté du 30 mai 2016, le préfet de la Gironde a, dans le respect des droits d’usage forestiers tels qu’ils résultent des “Baillettes

Expédition le : à : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par arrêté du 30 mai 2016, le préfet de la Gironde a, dans le respect des droits d’usage forestiers tels qu’ils résultent des “Baillettes

FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par arrêté du 30 mai 2016, le préfet de la Gironde a, dans le respect des droits d’usage forestiers tels qu’ils résultent des “Baillettes

Expédition le : à : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par arrêté du 30 mai 2016, le préfet de [Localité 6] a, dans le respect des droits d’usage forestiers tels qu’ils résultent des “Baillettes

Expédition le : à : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par arrêté du 30 mai 2016, le préfet de [Localité 5] a, dans le respect des droits d’usage forestiers tels qu’ils résultent des “Baillettes

Expédition le : à : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par arrêté du 30 mai 2016, le préfet de la Gironde a, dans le respect des droits d’usage forestiers tels qu’ils résultent des “Baillettes

Expédition le : à :à : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par arrêté du 30 mai 2016, le préfet de la Gironde a, dans le respect des droits d’usage forestiers tels qu’ils résultent des “Baillettes

DBXZ-W-B7J-CW36 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [S] née le 18 Janvier 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion BAILLET

domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 13] Rep/assistant : Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Maître [B] [K], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Alexandra BALESI-ROMANACCE

Avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Marion BAILLET

sous le numéro 520 355 827 prise en la personne de son représentant légal sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Marion BAILLET

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9] - représenté par son syndic la société FONCIA AGENCE CENTRALE - c/o FONCIA AGENCE CENTRALE [Adresse 10] [Localité 16] représenté par Maître Antoine DULIEU de la SELARL BAILLET