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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
65c3d9f4c432ce7d11a701f4
23 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La GreffièreLe Président
68ed444f0da7cb996dc94385
9 octobre 2025
d'être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Cécile THARASSE, Juge, et Marie-Anaïs BELLAY
68e0153b74e929a9d8fa327c
2 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière Le Président
68e0154f74e929a9d8fa3e5e
6973de24cdc6046d477be9f5
8 janvier 2026
demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
PCP JCP requêtes
697b829ecdc6046d4721a4f3
demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
PCP JTJ proxi fond
69d7f91dcdc6046d47af0ea6
7 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente
69d7f9b8cdc6046d47af19f6
6710040cfac14a1f31d9b953
7 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge
6710040cfac14a1f31d9b95b
67100411fac14a1f31d9b9cb
6686e85de74459e0c7ed2372
23 avril 2024
jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY
6824e03ab351f8463a00c104
3 avril 2025
jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY
679297e1304ff28fe37e339d
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière Le Président
679297e7304ff28fe37e3476
Chambre 6/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e23f8
10 janvier 2024
LES BELLES VUES Représentant : Me Jérémie DILMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G844 S.A.R.L.
65c3da01c432ce7d11a70355
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La GreffièreLe Président
Première Chambre
69d6c8b6cdc6046d4791c8d5
8 avril 2026
greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN
Chambre 3 cab 03 C
6786b67bdf5b5c7d10ca5102
13 janvier 2025
représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LA BELLE
Section des Référés
67914faad4c7e89d7fe2c359
Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [Y] [X] [Z] née le 26 Juin 1973 à SURESNES (92150), demeurant 24 avenue Isola Bella
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