ESPACIL HABITAT a fait assigner Madame [S] [R] [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy aux fins de voir, sous le bénéfice

Par acte en date du 19 juillet 2020, Monsieur [K] [A] s'est porté caution solidaire de Madame [Y] [Z] au titre de ce bail, sans bénéfice de division et de discussion.

Monsieur [H] [J] à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamne Monsieur [H] [J] aux entiers frais et dépens de l’instance ;Rappelle le bénéfice

droits de la SAS SOGEFINANCEMENT a fait assigner Monsieur [B] [I] et Madame [O] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Draguignan, aux fins de voir, sous le bénéfice

date du 8 janvier 2026, la société LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE a fait assigner Monsieur [S] [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice

date du 8 janvier 2026, la société LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE a fait assigner Monsieur [C] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice

de justice en date du 19 janvier 2026, la SA CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner Monsieur [K] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice

justice en date du 9 janvier 2026, la SA LES FOYERS DE SEINE ET MARNE a fait assigner Madame [U] [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice

justice en date du 24 novembre 2025, la SA COFIDIS a fait assigner Monsieur [G] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Draguignan, aux fins de voir, sous le bénéfice

PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE a fait assigner Madame [V] [G] épouse [D] et Monsieur [Y] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice

A l'audience, Monsieur [W] [D] comparait représenté à l'audience et sollicite le bénéfice de ses conclusions dans lesquelles il réitère ses premières demandes, demandant subsidiairement qu'il soit jugé

A l'audience, [O] [P] assisté de son conseil, sollicitait le bénéfice de son assignation.

de commissaire de justice du 18 février 2026, Madame [D] [X] a fait assigner Monsieur [W] [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse et demande, sous le bénéfice

[M] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Calais aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : constater le jeu de la clause résolutoire insérée

Elle expose n'avoir bénéficié d'un unique règlement, puis avoir convenu d'un échéancier pour le remboursement de ces deux prêts, lequel échéancier n'a pas été respecté, la débitrice ayant fait l'objet

Mulhouse, par acte de commissaire de justice signifié le 15 juillet 2024, aux fins, au visa des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation, et 514 du Code de procédure civile, sous le bénéfice

HABITAT SOCIAL a fait assigner Monsieur [T] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy aux fins de voir, sous le bénéfice

en date du 27 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Monsieur [E] [F] devant la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au Raincy aux fins de, sous le bénéfice