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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6786c489df5b5c7d10ca7b40
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 23/00538 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCPG DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent BEN
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68681cf54965b5d9df31618b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CH [2] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY représentant le patient
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
686c113fdd7001754d61bde6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ESQUIROL Vu l’absence d’audition de la patiente, cette dernière étant dans l’incapacité psychique d’exprimer sa volonté ; Vu les observations écrites du 6 juillet 2025 à 14h14 de Me Chérifa TAYEB-BEY
Source officielleRéférés
68e88b3b3ea43407b9fba2ad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
syndic en exercice la SARL [Localité 6] SYNDIC GESTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Laurent BEZIE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a51bbf04ef7857bb323
7 avril 2025
7 avril 2025
FINANCIAL SERVICES FRANCE et Monsieur [T] [F] ont conclu un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule MERCEDES-BENZ CLASSE A dont le prix d'achat est de 29135 euros.
Source officielleJ.L.D. - HO
68e020f274e929a9d8fb2938
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [U] [B] né le 30 Août 1992 à [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté de Me Hassane BEL LAKHDAR, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : M.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
686c1172dd7001754d61bf23
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’absence d’audition du patient dans l’incapacité psychique d’exprimer sa volonté, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY représentant le patient, Vu les
Source officielle1ère Chambre A
6709783f06866c0645d40a2e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TOUR ALPHA SCCV immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 832 553 226, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN
Source officielle1ERE CHAMBRE
6865822a72b7e1b6bf1dc553
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE La S.A.
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
65b2b0cdfd6229a4e589cc75
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BEL, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Patrick LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : L’UNION
Source officiellePCP JCP fond
686d62bba2273490db1080ba
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne BEN SAMOUN-LÉTANG Me Agesilas MYLONAKIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Corinne BEN SAMOUN-LÉTANG Me Agesilas
Source officielle2ème Chambre civile
679a9186e9a46d1f5a766239
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle conclut au rejet de la demande de mise hors de cause du BET STRUCTURES RIVIERA et de sa Compagnie d’assurance, faisant valoir que le BET STRUCTURES a commis de nombreuses fautes dans sa mission de
Source officielle6ème chambre civile
6966c44fcdc6046d47308ed8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ALPES STRUCTURES BET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Magalie RIBEIRO, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [J] [Z] exerçant sous l’enseigne BETIP, demeurant [Adresse 4]
Source officielleService des référés
69669d69cdc6046d472db47c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
fluides ;la société EOC, BET structure ;la société TAO & CO, en qualité d’économiste de la construction ;la société ACV ACOUSTIQUE, BET acoustique.La société CAP CONTROLE en qualité de bureau de contrôle
Source officielleREFERE
68a8dec7d71c382e8b5da887
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BERS, S.A.S.U. ETCB, S.A.S. DOITRAND, S.A.S.
Source officielle1ère Chambre A
6709783d06866c0645d409fe
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de
Source officielleRéférés expertises
6686e4d3e74459e0c7ed0aec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MERCEDES BENZ FRANCE [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb53d33109fd079acd9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 28 Décembre 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 5] ; Défenderesse ; non comparante ; Représentée par Me Chérifa TAYEB-BEY
Source officielle1ère Chambre A
668edcea2980a82f59dc5779
5 juillet 2024
5 juillet 2024
barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lucile GERNOT, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN
Source officielle1ère Chambre A
6786c489df5b5c7d10ca7b34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 23/06878 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYGM DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE Rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent BEN
Source officiellePage 15 sur 87