L’étude comparative de ces deux documents permet de mettre en exergue les points suivants: - dans la pièce d’entrée, l’ensemble des items sont mentionnés en bon état ou neuf lors de l’entrée, le placard

COMPANY prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de Monsieur [O] [D] suivant n° de contrat LUN2200056, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas BOIS

est la compagne pacsée de Monsieur [V] [R] [P], décédé le [Date décès 2] 2019 dans un accident survenu à [Localité 15], au cours d’un transport aérien au départ et à destination de [Localité 11], à bord

Le bon de commande ne fait pas mention d’une remise à neuf de l’intérieur et de l’extérieur du véhicule.

des prestations facturées à ce dernier et a été transmise à l’administration pour chacun des avitaillements concernés, ce qui justifie le caractère commercial de l’activité; - que la production des bons

Je sais la décision déjà, j’ai compris je suis sous contrainte c’est bon. Les médecins pourraient avoir confiance en moi, je ne bois pas, je prends les médicaments. C’est bon vous avez fini?

Elle a également dû louer un box pour 42,62 euros. Ses ressources n’ont en revanche pas évolué.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PCF Minute

A l’audience du 19 mars 2026, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] 78340 LES CLAYES SOUS BOIS, représenté, reprend oralement ses conclusions d’actualisation signifiées, et demande

En l’espèce, la société demanderesse verse au débat le bon de commande de travaux pour un montant total de 1679,75 euros accepté par Monsieur [N] [D].

expertises amiables diligentées par les parties se sont révélées contradictoires et qu’aucune d’elles n’a procédé à une comparaison entre les dimensions de la porte installée et celles mentionnées au bon

Aucune mention n’a été faite s’agissant de l’état des plafonds, de sorte qu’ils étaient présumés en bon état à ce stade.

MAILLET Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 08 octobre 2024 JUGE : Madame Coraline BORIE

MAILLET Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 08 octobre 2024 JUGE : Madame Coraline BORIE

Les époux [W] font état de photographies aériennes pour établir que leur bois est enclavé au sens de l’article 682 du code civil.

[X] [T] a confié à cette même société la réalisation de travaux portant sur la réalisation d’un platelage de bois en frêne.

BOIS, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E. FOURNIER GREFFIER LORS DU DELIBERE : E.

] épouse [X], propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 8], ont fait appel à la SA BG BATIMENT pour la fourniture, l'installation et la mise en service d'une chaudière à bois

À l’entrée dans les lieux des défendeurs, il a été noté s’agissant de l’état du parquet bois de la salle à manger que, celui-ci est « vitrifié en bon état, propre, à entretenir, marques de passage » ;

par l’EPFIF, entité expropriante ; . très bon par les expropriés ; . bon par le commissaire du Gouvernement ; . bon par le juge de l’expropriation au regard des constatations effectuées lors du transport