MISE EN ETAT RENDUE LE VENDREDI 26 JANVIER 2024 N° RG 23/00056 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC6M Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [13] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume BREDON

Deux enfants sont issus de cette union : [J], né le 20 septembre 2020 à Bron (Rhône) [Q], née le 30 octobre 2023 à Viriat (Ain) Par exploit d'Huissier en date du 8 décembre 2023, remis au Secrétariat-Greffe

JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 1] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE

conseil le 11 juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Z] [G] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] (ITALIE) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Eric BRAILLON

JUGEMENT N°25/03560 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373P AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [22] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me GUILLAUME BREDON

JUGEMENT N°25/03819 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FPN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me GUILLAUME BREDON

salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume BREDON

Madame [Y] [P] née le 8 juin 1966 à Lille, domiciliée et demeurant 91 avenue Valvert au PUY EN VELAY (43000) Madame [Y] [P] née le 8 décembre 1970 à MARSEILLE, domiciliée et demeurant Le Chable à BRIZON

Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [B] [M] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 17] (ROYAUME-UNI) de nationalité Britannique

TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON

TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Claire SOLER, Vice-Présidente Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière

audience, la SDE EASY JET AIRLINE COMPANY LIMITED, représentée par son avocat, souleve in limine litis une exception d'incompétence territoriale de la présente juridiction au profit des juridictions britanniques

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON