de métier par corps de métier, de la vétusté.

débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Chrystelle ARNAULT Me Marianne DREVET - AUTRIC Me Muriel GESTAS Me Céline

instruction eût été clôturée le 18 Mars 2022, Après rapport de Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 25 Octobre 2023, devant : Président : Célia

IMMOBILIERE DU [Adresse 9] Grosse délivrée à Me Brynjolf BLAIS Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le huit juillet À 14 H 00 Nous, Céline

chambre 3ème section N° RG 21/05353 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHGW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline

née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Maître Ludivine CAUVIN, avocat au barreau de NÎMES postulant, Maître Célia

FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, demeurant 14 BOULEVARD DE SEBASTOPOL - 75004 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 FP ENVIRONNEMENT 37 rue des Grands Mortiers 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS

PROVENCE, [Y] [E] Grosse délivrée à Me Abdellatif KARZAZI Expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet À 14 H 00 Nous, Céline

6] 839 912 185 Tiers débiteur [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 7] non comparante, ni représentée -- COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Céline

peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE, juge GREFFIERE : Céline

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Mai 2025, après le rapport de Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente désignée par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2025

décembre 2020, Monsieur [H] [B] et Madame [BK] [KT] ont acquis de la SARL AMBIANCE [Localité 40] un appartement situé au 4ème étage (lot n° 14), ainsi qu'un garage au 1er sous-sol (lot n° 18) et un cellier

civile JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Elodie THEBAUD, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Février 2025, après le rapport de Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, désignée par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril

1 Cours Michelet, CS 30051, 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal prise en sa qualité d’assureur de la SCI MARSEILLE 8ème POURRIERES représentée par Maître Céline

contractuelles constitueraient des dommages affectant l’ouvrage dans un de ses éléments d’équipement sans rendre l’immeuble impropre à sa destination, de dire si cet élément fait ou non indissociablement corps

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline LECLERC, Vice-Président, Juge rapporteur Assesseurs : Blandine JAFFREZ, Vice-Président, Juge rapporteur Laura HEURTEBISE, Vice-Présidente, Juge rédacteur

Simon LANES GREFFIER : Mme Sarah AUFFRAY, lors des débats Mme Céline ABRIAL, lors du prononcé DÉBATS : le 04 septembre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire

Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître Rémy WACHTEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0379 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline

MONT-DE-MARSAN substitué par Me Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [Z] [G] né le 08 Avril 1977 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Céline