MOBILDISCOUNT , demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Véronique DELALANDE de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN, avocats au barreau de COUTANCES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE

judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire prévue au bail ; - ordonner l’expulsion de la défenderesse et de tout occupant de son chef

Le 25 octobre 2024, l'URSSAF Aquitaine a adressé à la SAS [1] une mise en demeure relative au contrôle des chefs de redressement notifiés par lettre d'observations du 25 juillet 2024, pour la période du

Aux termes d’un courrier du 21 avril 2023, la cotisante a contesté l’ensemble des chefs de redressement.

Les observations sont motivées par chef de redressement.

des heures normales: 892 euros ; chef de redressement n°9, réduction générale des cotisations - règles générales : 1 207 euros ; chef de redressement n°10, réduction générale des cotisations - paramètres

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ALLIER préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne

Après quelques mois cependant, monsieur [A] et madame [Q] ont constaté l’apparition de fuites en toiture, notamment au droit de la souche de cheminée outre d’autres désordres sur la cheminée.

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne

une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [K] [Z] préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne

ainsi que de leurs biens situés [Adresse 2] à [Localité 3] (49) ; - enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à Mme [V] et à tous les occupants de son chef, de libérer les lieux, à compter

Madame [I] présentait une aggravation de son état de santé, notamment au niveau des lésions de sa cheville gauche, justifiant une nouvelle intervention chirurgicale le 16 février 2009.

En l'espèce, l'équité impose de faire droit à la demande de la CPAM du Loir-et-Cher tendant à voir condamner in solidum M.

Il insiste encore sur la fréquence et la durée des versements sur dix années, interrompus uniquement par le décès de ses cousines, circonstances contredisant tout acte de simple charité de la part de celles-ci